Lexique immatriculation : Qu’est-ce qu’est la TVS ou taxe sur les véhicules de société ?

La TVS est une taxe applicable aux véhicules utilisés ou possédés par une société qui ne sont pas destinés à un usage commercial ou au transport de marchandises. Elle concerne donc les véhicules avec des caractéristiques techniques qui les destinent principalement voire exclusivement au transport de personnes. La TVS s’applique sur ce type de véhicule même si l’utilisation se fait uniquement à des fins professionnelles. Les véhicules utilitaires ou conçus pour un usage commercial ou industriel ne sont par conséquent, pas soumis à la TVS. La TVS est une taxe applicable aux véhicules utilisés ou possédés par une société qui ne sont pas destinés à un usage commercial ou au transport de marchandises. Elle concerne donc les véhicules avec des caractéristiques techniques qui les destinent principalement voire exclusivement au transport de personnes. La TVS s’applique sur ce type de véhicule même si l’utilisation se fait uniquement à des fins professionnelles. Les véhicules utilitaires ou conçus pour un usage commercial ou industriel ne sont par conséquent, pas soumis à la TVS.
La déclaration de la TVS tout comme son paiement dépendent du régime de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) de la société. La société doit déclarer les véhicules possédés ou mis à disposition des employés ou dirigeant durant la période d’imposition (du 1er janvier au 31 décembre chaque année). La déclaration et le paiement doivent être faits au mois de Janvier de l’année calendaire suivante.
Le montant de la taxe sur les véhicules de société est calculé en suivant des barèmes spécifiques et en fonction des caractéristiques du véhicule concerne. Vous trouverez tous les barèmes et explications concernant le calcul de la TVS un peu plus bas sur cette page.

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