Lexique immatriculation : Propriétaire

Même si la case C.4a de la carte grise comporte la mention « est le propriétaire du véhicule », le certificat d’immatriculation n’est pas un titre de propriété. Toutefois, dans la majorité des cas, le titulaire du certificat d’immatriculation indiqué en case C.1 est bien propriétaire du véhicule immatriculé.

Lors de l’acquisition d’un véhicule, le nouveau propriétaire est désigné sur le certificat de cession ou la facture d’achat. Il s’agit de la seule preuve de propriété concernant le véhicule. Ensuite, afin de pouvoir circuler avec le véhicule sur la voie publique, le propriétaire doit effectuer les démarches d’immatriculation. La carte grise ainsi obtenue est le titre de circulation pour utiliser le véhicule sur toutes les routes françaises ou européennes.

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