Lexique immatriculation : Bateau

A l’instar des véhicules terrestres, tous les bateaux de plaisance français doivent être immatriculés. Cette immatriculation du bateau doit être faite par les Affaires Maritimes. La démarche d’immatriculation doit être initiée par le propriétaire du bateau auprès d’une direction département des territoires et de la mer (DDTM) au sein des délégations à la mer et au littoral (DML).

Comme toute procédure d’immatriculation, la demande de carte de circulation d’un bateau nécessite la production de documents et justificatifs qui dépend de la démarche à effectuer (bateau neuf, vente d’un bateau, importation d’un bateau, etc.). Le propriétaire du bateau dispose, comme l’automobiliste pour sa carte grise, d’un mois pour effectuer les démarches nécessaires à la mise à jour de son titre de navigation.

La modernisation des services de l’Etat concerne également l’immatriculation d’un bateau. En effet, depuis le 7 avril 2020, ces démarches peuvent se faire en ligne sur le site demarches-plaisance.gouv.fr. Une connexion par FranceConnect est indispensable pour garantir disposer d’un espace personnel sécurisé.

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