MTL désigne une catégorie de motos dont la cylindrée est inférieure ou égale à 125 cm3 avec une puissance maximale de 11 kW. Ces motocyclettes légères peuvent être conduites à partir de 16 ans.
Afin de pouvoir conduire une motocyclette légère inférieur à 125 cm3, il faut pouvoir justifier d’un permis de conduire d’une des catégories de permis moto : A1, A2 ou A. Il est également possible de conduire une MTL sur le territoire français avec le permis B (voiture) sous certaines conditions :
A l’instar des véhicules terrestres, tous les bateaux de plaisance français doivent être immatriculés. Cette immatriculation du bateau doit être faite par les Affaires Maritimes. La démarche d’immatriculation doit être initiée par le propriétaire du bateau auprès d’une direction département des territoires et de la mer (DDTM) au sein des délégations à la mer et au littoral (DML).
Comme toute procédure d’immatriculation, la demande de carte de circulation d’un bateau nécessite la production de documents et justificatifs qui dépend de la démarche à effectuer (bateau neuf, vente d’un bateau, importation d’un bateau, etc.). Le propriétaire du bateau dispose, comme l’automobiliste pour sa carte grise, d’un mois pour effectuer les démarches nécessaires à la mise à jour de son titre de navigation.
La modernisation des services de l’Etat concerne également l’immatriculation d’un bateau. En effet, depuis le 7 avril 2020, ces démarches peuvent se faire en ligne sur le site demarches-plaisance.gouv.fr. Une connexion par FranceConnect est indispensable pour garantir disposer d’un espace personnel sécurisé.
Un titre sécurisé est un document officiel qui fait l’objet d’une procédure de production, mais également de contrôles, sécurisée. La gestion de production et de contrôle des titres sécurisés incombe à l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). L’édition de tous les titres sécurisés est centralisée sur l’Imprimerie Nationale.
Il existe plusieurs titres sécurisés :
Le certificat de qualité de l’air, aussi appelé vignette Crit’air, est un autocollant sécurisé. Elle doit être apposée de manière visible sur le pare-brise du véhicule. Elle est obligatoire pour circuler dans les zones à circulation restreinte (ZCR) ou zones à faibles émissions (ZFE).
Tout type de véhicule est concerné par la vignette Critair qui indique sa classe environnementale. L’attribution de cette dernière se fait en fonction du certificat d’immatriculation du véhicule et des émissions polluantes y figurant. Par conséquent, la vignette Crit’air est nominatif au véhicule dont le numéro d’immatriculation figure sur le certificat.
