Le Ministère de l'Intérieur est au centre de l’administration française. Ses missions concernent notamment l’administration territoriale, la sécurité intérieur (des citoyens et des biens) et le maintien de l’ordre. Le Ministère de l'Intérieur gère par exemple la Police Nationale et la Gendarmerie Nationale, mais également les préfectures. La Délégation à la Sécurité Routière dépend aussi du Ministère de l’Intérieur, tout comme l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) qui est sous sa tutelle.
Le préfet, par délégation du Ministère de l'Intérieur, peut accorder une habilitation au SIV aux professionnels de l’automobile. Cette habilitation du Ministère de l'Intérieur permet aux professionnels de traiter les demandes de carte grise des usagers.
Le sigle « TRR » renseigné en case J.1 de la carte grise correspondant au genre national de Tracteur Routier. Il s’agit d’un véhicule « poids lourds » destiné à tracter des semi-remorques. En fonction de son utilisation, un tracteur routier peut disposer d’un équipement spécifique. Il peut par exemple être équipé d’une grue auxiliaire pour le chargement et déchargement de la semi-remorque.
En fonction du nombre d’essieux, le PTAC du TRR change et peut aller de 19 à 32 tonnes. Les tracteurs routiers sont majoritairement pourvus d’un moteur diesel et leur vitesse est limitée à 90 km/h.
Comme tout véhicule terrestre à moteur, le tracteur routier est soumis à l’obligation de carte grise. Le prix du certificat d’immatriculation du TRR est calculé en fonction de son genre, son âge et le domicile du titulaire. Le taux unitaire du cheval fiscal est réduit de 50 % pour les tracteurs routiers quel que soit leur age. Toutefois, une taxe additionnelle pour la formation professionnelle s’ajoute au prix de la carte grise du TRR.
La bande MRZ (Machine-Readable Zone) ou zone de lecture optique sert à la lecture automatisée d’un document officiel. Elle a été initialement prévue pour faciliter et accélérer les contrôles d’identité dans les zones à accès restreint comme les aéroports. C’est en effet au début des années 1980 que les premiers passeports avec bande MRZ sont entrées en vigueur.
Normalisée par l’OACI (Organisation de l’Aviation Civile Internationale) et la norme ISO/CEI 7501-1:2008, la bande MRZ figure notamment sur les permis de conduire, les passeports, cartes d’identité ou cartes de séjour. Elle figure également sur le certificat d’immatriculation français. Selon le document, elle reprend des informations telles que le nom et prénom du titulaire, l’année d’émission du document, la date de naissance du titulaire ou le numéro d’immatriculation par exemple. Toutefois, la zone de lecture optique ne permet pas de prouver la validité ou l’authenticité d’un document officiel, mais uniquement la lecture automatique.
« QLEM » est l’acronyme de Quadricycle Léger à Moteur. Il s’agit de la dénomination de carrosserie des voiturettes ou communément appelées voitures sans permis. L’information se trouve en case J.3 de la carte grise. Les quadricycles légers à moteur font partie du genre national QM, l’acronyme de Quadricycle à Moteur (information en case J.1).
Equipée d’un moteur essence d’une cylindrée maximale de 50 cm3, ces voiturettes ont une puissance moteur qui ne dépasse pas les 4 kW. Leur vitesse est bridée à 45 km/h et leur poids à vide ne dépasse pas 350 kg. Elles disposent uniquement de deux places (dont une pour le conducteur).
En France, les QLEM bénéficient du même régime que les scooters 50 cm3. Il est donc possible de conduire un quadricycle léger à moteur sans permis, à condition d’être né avant le 01/01/1988. Les personnes nées après cette date devront être en possession soit du Brevet de Sécurité Routière (BSR) ou du permis AM. Elles peuvent donc être conduites dès l’âge de 16 ans.
Comme tout véhicule à moteur, les voiturettes doivent être immatriculées et équipées de plaques d’immatriculation à l’avant et à l’arrière. Les démarches d’immatriculation sont identiques à celles concernant les cyclomoteurs 50 cm3.
