La destruction d’un véhicule doit obligatoirement être effectuée par un centre VHU (véhicule hors usage) agréé. En effet, les véhicules contiennent des substances chimiques parfois dangereuse (notamment pour l’environnement) qui doivent être évacuées lors de la destruction. La remise pour destruction d’un véhicule complet est par ailleurs gratuite.
Lors d’une demande de destruction, un certain nombre de documents doit être fourni au centre VHU. Il s’agit notamment de la carte grise barrée, portant la mention « vendu/cédé le DATE pour destruction ». De plus, un certificat de situation administrative et un certificat de cession sont également demandés.
En cas d’absence de carte grise, un document justifiant cette absence devra être fourni. Celui-ci dépend de la raison : déclaration de perte, déclaration de vol, avis de retrait du certificat d’immatriculation.
Après destruction du véhicule, le centre VHU établi un certificat de destruction qu’il remet à l’ancien propriétaire. Celui-ci doit par ailleurs déclarer la cession pour destruction à l’administration dans les 15 jours.
À la suite des nombreuses modernisations des services de L’État, toutes les démarches liées aux titres réglementaires (passeport, permis de conduire, carte nationale d’identité, carte grise) se font désormais en ligne. En effet, la réforme « Plan Préfectures Nouvelle Génération » a mené à la fermeture définitive des services dédiés en préfecture et sous-préfecture en novembre 2017. Que ce soit une demande de changement de propriétaire, de changement d’adresse, de duplicata ou d’immatriculation d’un véhicule neuf, les usagers doivent utiliser Internet.
La carte grise est un titre de circulation obligatoire pour tout véhicule terrestre à moteur circulant sur la voie public. En cas de contrôle routier par les forces de l’ordre, l’automobiliste doit pouvoir présenter son certificat d’immatriculation. L’absence de carte grise est passible d’une amende de 4ème catégorie. Il est d’ailleurs également indispensable pour pouvoir passer son véhicule au contrôle technique. En cas de perte de carte grise, il est obligatoire de demander son duplicata. Cette formalité d’immatriculation se fait en ligne et nécessite la production d’une déclaration de perte de carte grise. Cette déclaration se fait via le formulaire Cerfa n° 13753*04.
Depuis 2017, il est obligatoire d’être titulaire du permis de conduire pour immatriculer un véhicule. Toutefois, certains véhicules peuvent être conduits et immatriculés sans permis. Il s’agit des scooters 50 cm3 et des voiturettes qui, sous certaines conditions, peuvent être immatriculés sans permis.
En effet, il est possible d’obtenir une carte grise sans permis pour un cyclomoteur ou une voiturette si le demandeur est né avant le 01/01/1988. Pour toute autre personne, le permis AM ou le Brevet de Sécurité Routière (BSR) est indispensable.
