Le quitus fiscal est un document obligatoire pour l’immatriculation d’un véhicule importé d’un pays membre de l’Union Européenne (UE). Toutefois, les remorques ou véhicules agricoles ne sont pas soumis à cette obligation de certificat fiscal.
Il s’agit d’un document officiel qui indique que le véhicule est en situation régulière par rapport au paiement de la TVA. Il est indispensable de faire la demande de quitus fiscal dans les 15 jours auprès du service des impôts des entreprises du domicile du propriétaire. En fonction que le véhicule soit neuf ou d’occasion, le quitus fiscal est obtenu avec ou sans acquittement de la TVA.
La taxe de gestion figure en cas Y.4 de la carte grise. Instaurée à compter du 1er Janvier 2009, il s’agit d’un droit de timbre reversé à l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). La taxe de gestion doit permettre de financer la gestion et le coût de production du certificat d’immatriculation. Son montant est actuellement de 11 €.
Depuis le 1er Janvier 2021, la taxe de gestion est devenue une taxe fixe applicable à toutes les demandes d’immatriculation. Toutefois, certains véhicules et démarches sont exonérés du paiement des 11 € de taxe de gestion, comme les changements de domicile par exemple.
Le prix d’une carte grise dépend de plusieurs facteurs. Ceux-ci dépendent notamment du véhicule, de la démarche et du lieu de résidence du demandeur. Un calculateur de taxe fiscale permet d’obtenir le coût d’une démarche d’immatriculation en tenant compte de tous ces éléments.
Selon le calculateur de taxe fiscale que vous avez choisi, vous devrez d’abord renseigner la démarche d’immatriculation. Ensuite, certains simulateurs de taxe fiscale vous demanderont de détailler toutes les informations de votre véhicule : genre, puissance, date de mise en circulation, carburant, etc. D’autres, comme le calculateur de taxe fiscale de Cartegrise.com vous demanderont uniquement le numéro d’immatriculation de votre véhicule pour plus de simplicité. Ensuite, tous les simulateurs nécessiteront le département de résidence du titulaire de la carte grise pour calculer la taxe régionale.
Quel que soit le calculateur de taxe fiscale que vous utilisez, vous avez la possibilité de vérifier les informations saisies. Le résultat de calcul détaille les différentes taxes constituant la taxe fiscale (prix de la carte grise).
La carte grise est un titre de police permettant l’identification du véhicule ainsi que sa mise ou son maintien en circulation. Contrairement à ce que l’on peut croire, le certificat d’immatriculation n’est pas un titre de propriété comme le stipule l’arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l’immatriculation des véhicules.
Ce titre de police est obligatoire pour pouvoir circuler sur la voie publique. Il doit être présenté en cas de contrôle par les forces de l’ordre. Afin de garantir la bonne identification du véhicule et des informations le concernant, la mise à jour du titre de police « carte grise » est bien évidemment indispensable. Toute contravention peut être sanctionnée par une amende de 4eme catégorie.
