Lors d’une demande de carte grise, il est indispensable de fournir certains documents pour justifier les informations renseignées. Le Ministère de l’Intérieur a dressé la liste des justificatifs nécessaires en fonction de la démarche d’immatriculation et la situation du demandeur. Par exemple, vous êtes le seul titulaire et vous demandez le changement de propriétaire d’un véhicule d’occasion acheté à un professionnel de l’automobile. Les justificatifs qui vous seront demandés, seront différents de ceux nécessaires pour effectuer un changement d’adresse.
Différents documents peuvent servir de justificatifs, pour en citer que quelques-uns : une facture de téléphone, une attestation de titulaire de contrat électricité, l’avis d’imposition peuvent justifier votre adresse. Votre carte d’identité, votre passeport ou votre extrait d’acte de mariage peuvent servir de justificatif d’un nom d’usage. L’assurance obligatoire du véhicule sera justifiée par la carte verte.
Le genre national « MTT2 » regroupe toutes les motos ne rentrant pas dans les catégories MTL ou MTT1. Avec une cylindrée dépassant les 600 cm3 et une puissance nette supérieur à 25 kW, il s’agit en règle générale des motocyclettes les plus puissantes. Par conséquent, le motard doit être titulaire du permis A pour être autorisé à conduire une MTT2. Cette catégorie peut être obtenue après 2 ans de permis de conduire A2. L’âge minimum requis est de 21 ans. Le genre national MTT2 est généralement aussi associé aux MTTE représentant les motos dont le type a été réceptionné avant le 1er juillet 1996.
Pour rendre une MTT2 accessible pour un jeune conducteur, il est possible – en respectant certaines conditions – de brider sa puissance. A l’inverse, ce bridage peut être supprimé pour rendre à la moto sa pleine puissance. Ces modifications des caractéristiques techniques (puissance, genre, etc.) doivent être enregistrées sur le certificat d’immatriculation qui doit correspondre au véhicule.
Le centre VHU, communément appelé casse automobile, doit être agréé par le préfet du département pour pouvoir traiter les véhicules hors d’usage (VHU). Il est en charge de la dépollution du véhicule hors d’usage, mais également de la valorisation des déchets recyclables. La prise en charge par un centre véhicule hors d’usage est gratuite si le véhicule est complet et n’a pas été modifié. Toutefois, des frais de remorquage jusqu’au centre VHU peuvent s’appliquer.
Pour officialiser la destruction d’un véhicule hors d’usage, il convient de compléter un certificat de cession pour destruction avec le centre VHU. Il faut également fournir la carte grise barrée et un certificat de non-gage au centre véhicule hors d’usage. Celui-ci enregistre en règle générale la cession pour destruction directement dans le SIV une fois le VHU détruit.
Il est également possible de céder un VHU sans carte grise pour destruction à un centre véhicules hors d’usage. Il faudra toutefois justifier de l’absence du certificat d’immatriculation et de la propriété du véhicule. Pour cela, il peut être fournis une déclaration de perte ou de vol de carte grise, une fiche d’identification, un avis de retrait de certificat d’immatriculation, un acte notarié concernant la propriété du véhicule, un certificat de cession, une facture d’achat, etc.
Le certificat d’immatriculation d’un véhicule comporte toutes les informations nécessaires pour pouvoir identifier le véhicule et son propriétaire. Les différentes rubriques de la carte grise renseignent notamment les caractéristiques techniques de la voiture. La case P.6 indique la puissance administrative nationale exprimée en chevaux fiscaux. Cette donnée, qui est calculée en fonction de la puissance thermique et l’émission de CO2 du véhicule, impacte directement sur le prix de la carte grise. En effet, pour obtenir la taxe régionale, le nombre de chevaux fiscaux est multiplié par le montant du cheval fiscal en vigueur dans le département de résidence du propriétaire.
