MTTE est l’ancienne appellation du genre des motos réceptionnées avant le 1er Juillet 1996. Les motos appartenant à ce genre ont une cylindrée supérieure à 125 cm3, mais il n’y a pas de limitation supérieure de cette cylindrée. Par conséquent, ces motocyclettes peuvent correspondre soit à la catégorie MTT1 (puissance maximale nette qui ne doit pas excéder 25 kW) ou MTT2. Par ailleurs, si une moto de type MTTE peut être identifiée comme appartenant au genre MTT1, le certificat d’immatriculation peut être rectifié en conséquence. Sans rectification, une MTTE est automatiquement assimilée au genre MTT2.
Cette association du genre MTTE à la nouvelle appellation MTT1 peut être important pour les jeunes permis ou détenteur du permis A2 uniquement. En effet, cette classe de permis ne donne uniquement droit à la conduite d’une motocyclette dont la puissance maximale n’excède pas 35 kW avec un rapport poids/puissance maximal de 0,20 kW/kg. De plus, en cas de bridage, la puissance maximale du modèle d’origine ne doit pas dépasser 70 kW. En conclusion, une moto MTTE (genre renseigné en case J.1 de la carte grise) peut être accessible pour les motards ayant le permis A2 si elle remplit les critères techniques.
La réception CE ou réception communautaire atteste de la conformité d’un véhicule et/ou de son équipement aux prescriptions techniques exigées pour sa mise en circulation. Pour l’obtenir, un véhicule doit avoir été homologué dans le respect d’une procédure définie par directive européenne. Cette réception CE est demandée par le constructeur lui-même dans un Etat membre de l’Union Européenne pour tous les véhicules produits en série – il s’agit d’une homologation par type valable dans toute l’UE. En France, le Centre National de Réception des Véhicules délivre cette réception CE des véhicules. Devant intervenir avant la mise en circulation, elle confirme que le véhicule respecte notamment les normes de sécurité et d’émissions applicable en Europe.
À l’issue de la procédure d’homologation, un numéro de réception CE est attribué au type du véhicule. Celui-ci est une suite alphanumérique de type e2*2007/46*0004*02. Le numéro de réception CE figure dans le certificat de conformité CE du véhicule. Lors de l’immatriculation, il est indiqué dans la case K de la carte grise du véhicule.
Le numéro de châssis est une combinaison alphanumérique unique, propre à chaque véhicule. Introduit en 1954, il a été normalisé en 1981. Le numéro de châssis, aussi appelé numéro VIN (Vehicle Identification Number) ou numéro de série, comporte un total de 17 caractères. Formant une suite de 3 codes, il permet de connaître le constructeur, le modèle, le marché de destination ou le lieu de production par exemple.
Frappé à froid sur le châssis du véhicule, le numéro de série permet l’identification d’un véhicule dès sa sortie d’usine. Le numéro de châssis se trouve d’ailleurs à au moins deux emplacements sur le véhicule : le châssis et la plaque constructeur. Il est également renseigné en case E du certificat d’immatriculation du véhicule.
De juillet 2006 jusqu'au 31 décembre 2020, les voitures de tourisme de type VP (case J.1 du certificat d’immatriculation) étaient soumises à un éventuel paiement d’une taxe additionnelle. A l’instar du malus écologique concernant les voitures neuves ou jamais immatriculées en France, la taxe CO2 pénalisait l'achat d'un véhicule polluant. Cette taxe écologique a été instituée dans l’objectif de réduire les émissions de CO2 du parc automobile français qui est l'une des principales causes de la pollution atmosphérique. Par un dispositif de bonus-malus écologique et de la mise en place d’exonérations possibles, l’Etat souhaite encourager l’achat de véhicules propres. De juillet 2006 jusqu'au 31 décembre 2020, les voitures de tourisme de type VP (case J.1 du certificat d’immatriculation) étaient soumises à un éventuel paiement d’une taxe additionnelle. A l’instar du malus écologique concernant les voitures neuves ou jamais immatriculées en France, la taxe CO2 pénalisait l'achat d'un véhicule polluant. Cette taxe écologique a été instituée dans l’objectif de réduire les émissions de CO2 du parc automobile français qui est l'une des principales causes de la pollution atmosphérique. Par un dispositif de bonus-malus écologique et de la mise en place d’exonérations possibles, l’Etat souhaite encourager l’achat de véhicules propres.
Jusqu’alors calculée en fonction du taux d’émission de dioxyde de carbone, la base de calcul de l’écotaxe des véhicules d’occasion a été modifiée en 2018. Dorénavant, le montant de la taxe CO2 dépendait du nombre de chevaux fiscaux (CV) du véhicule. Applicable à chaque changement de titulaire, les nouveaux propriétaires de voitures d’occasion immatriculées depuis le 1er juin 2004 pouvaient voir le prix de leur carte grise grimper, parfois même considérablement.
Cartegrise.com vous donne sur cette page tous les détails que vous devez connaître au sujet de la taxe CO2. Calculez avec exactitude le prix de votre certificat d’immatriculation avec notre simulateur de taxe fiscale et validez votre demande de carte grise en quelques clics seulement !
