Le type de carburant ou source d’énergie du véhicule est indiqué en case P.3 de son certificat d’immatriculation. Les différents types d’énergie utilisés pour faire fonctionner les véhicules sont codifiés comme par exemple ES pour Essence, GO pour Gasoil ou EL pour Electricité.
La carburation d’un véhicule détermine la fiscalité applicable lors de son immatriculation. En effet, en fonction du carburant utilisé, l’impact du véhicule sur l’environnement n’est pas le même. Une voiture essence émet par exemple plus de CO2 que le même modèle en motorisation diesel. Ceci impacte bien évidemment le calcul du malus écologique lors de la première immatriculation du véhicule. En contrepartie, un véhicule utilisant une source d’énergie propre comme l’électricité, le gaz naturel ou le superéthanol E85 bénéficie d’une exonération de taxe régionale dans la majorité des régions françaises.
Comme tout changement, une modification du type de carburant utilisé par l’installation d’un kit éthanol par exemple doit être enregistrée sur la carte grise. Sans cette modification des caractéristiques techniques, le véhicule n’est plus conforme à son certificat d’immatriculation et, en plus du risque de contravention, sera refusé lors de son prochain contrôle technique.
Le genre national QM renseigné en case J.1 de la carte grise désigne les quadricycles à moteur. Comme le nom l’indique, il s’agit d’un véhicule motorisé à quatre roues. Les quadricycles à moteur de genre QM regroupent aussi bien les quads routiers légers, les voitures, les quads routiers lourds, les quads tout-terrain ainsi que les buggys.
Tout comme une voiture, une moto ou une camionnette, les quadricycles à moteur circulant sur la voie publique doivent être immatriculés. En plus d’une carte grise, les véhicules de genre QM ou Quadricycle à moteur doivent être équipés de plaques d’immatriculation conformes. Toutefois, les quadricycles à moteur ne sont pas soumis à l’obligation de contrôle technique.
La conduite et, par conséquent, l’immatriculation d’un QM ou Quadricycle à moteur nécessite également un permis de conduire de catégorie adaptée. En fonction du type de quadricycle, les catégories de permis de conduire changent.
Le prix d’une carte grise pour un QM ou Quadricycle à moteur dépend notamment de sa catégorie et de sa puissance fiscale. Sa date de première immatriculation et le département de résidence du demandeur influent également sur le coût de l’immatriculation du quadricycle à moteur.
Le certificat d’immatriculation d’un véhicule doit comporter un certain nombre d’informations. Conformément à la directive européenne 1999/37/CE du 29 avril 1999, la numérotation des différentes cases de la carte grise sont identiques dans tous les états membre de Union Européenne. La directive définie les rubriques obligatoires et facultatives sur les certificats d’immatriculation européens. Certaines cases sont ajoutées librement par chaque état.
D’une manière générale, la carte grise française peut être divisée en trois parties principales : l’immatriculation du véhicule, les informations concernant le ou les titulaire(s) et les caractéristiques techniques du véhicule. Le numéro d’immatriculation se trouve par exemple en case A, le nom du titulaire en case C.4, la puissance nette maximale en kW en case P.2 ou le taux d’émissions de CO2 en case V.7.
Les différentes cases concernant les caractéristiques techniques du véhicule (champs D, E, G, J, K, P, S, U, V, X, Y, Z) reprennent les informations du certificat de conformité.
ANTAI est le sigle de l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions. Il s’agit d’un établissement public rattaché au Ministère de l’Intérieur. L’ANTAI doit contribuer à lutter contre l’insécurité routière dans le cadre de la politique menée par le Ministère de l’Intérieur. Elle a été créée par décret n°2011-348 du 29 mars 2011. L’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions doit mener ses actions en coordination interministérielle. Les ministères concernés sont le Ministère de l’Intérieur, le Ministère de la Justice et la Direction générale des finances publiques (Ministère de l'Action et des Comptes Publics).
Une de ses différentes missions consiste en la gestion totale de la chaîne contraventionnelle qui a été totalement automatisée. L’ANTAI reçoit le constat de l’infraction commise soit par flash d’un radar automatique ou par l’édition d’un procès-verbal électronique par les forces de l’ordre. Elle gère ensuite l’envoi de la contravention par courrier au titulaire de la carte grise du véhicule contrevenant. L’Agence doit également faciliter le paiement ou la contestation d’une contravention.
L’ANTAI a le devoir d’informations des contrevenants. Pour cela, un site Internet, mais également un service téléphonique sont à disposition des usagers pour pouvoir contacter les services de l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions.
