La remise en circulation d’un véhicule constitue la demande de levée d’un retrait de circulation demandé préalablement. Un véhicule retiré temporairement retiré de la circulation n’a plus le droit de circuler sur la voie publique. La demande de remise en circulation devient indispensable pour pouvoir de nouveau utilisé son véhicule.
La demande de remise en circulation se fait à l’instar des autres démarches d’immatriculation exclusivement en ligne ou auprès d’un professionnel de l’automobile agréé. Pour remettre en circulation un véhicule, il est indispensable de fournir la demande de certificat d’immatriculation dûment complétée et la preuve d’un contrôle technique valide. Si le véhicule a été transformé pendant la période de retrait de circulation, une homologation auprès de la DREAL (Direction régionale de l’environnement et l’aménagement et du logement) est obligatoire. Dans ce cas, le procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) doit obligatoirement être joint à la demande de remise en circulation.
MAGA est l’acronyme de « machine automotrice genre agricole ». Il s’agit d’un genre de véhicule désignant les machines agricoles telles que les moissonneuses batteuses ou ensileuses. Comme tous les véhicules, ces engins agricoles ou forestiers doivent posséder une carte grise et être équipés de plaques d’immatriculation. Cette obligation concerne tous les MAGA dont la mise en circulation date à partir du 1er janvier 2010.
Même si généralement utilisées par les exploitations agricoles, les démarches et obligations d’immatriculation varient en fonction que la machine agricole appartienne à un particulier ou une exploitation agricole. Dans tous les cas, les MAGA doivent être équipées d'une plaque d'immatriculation à l’avant et à l’arrière et d'une plaque du constructeur. Si la machine automotrice appartient à une exploitation agricole, il est possible d’apposer une plaque d’exploitation montrant le numéro d'exploitation. Celui-ci est attribué par le Ministère de l'Intérieur.
Avec la fermeture des services « immatriculations » dans les préfectures, toutes les demandes de carte grise pour une machine automotrice doivent se faire en ligne.
Tout véhicule terrestre à moteur circulant sur la voie publique doit être équipé de plaques d’immatriculation. Le Code de la Route défini les différentes dimensions de plaque et les informations obligatoires qui doivent y être renseignées. Les plaques d’immatriculation plexiglas sont réputées pour leur robustesse et leur longévité. En effet, le plexiglas est un polymère léger, lisse, transparent et résistant à la corrosion et aux rayons ultra-violets. Les plaques d’immatriculation en plexiglass ne se déforment pas aux chocs et ne jaunissent pas au soleil. Contrairement aux plaques minéralogiques en aluminium, il est possible d’ajouter un petit message individuel sur une plaque plexiglas. Ainsi, on peut obtenir des plaques réellement personnalisées.
L’immatriculation en France d’un véhicule importé nécessite la production d’un certificat fiscal. Lorsque le véhicule provient d’un pays ne faisant pas partie de l’Union Européenne, des formalités de dédouanement sont obligatoires. Ces obligations de dédouanement concernent également les importations des départements et collectivités territoriales d’outre-mer ainsi que la Nouvelle-Calédonie et les terres australes et antarctiques françaises.
Pour cela, l’importateur du véhicule doit se présenter aux douanes françaises avec la facture d’achat ainsi que le certificat d’immatriculation du véhicule. Sur base de ces documents seront calculés les montants de TVA et des droits de douanes (taxe d’importation) dont l’importateur devra s’acquitter. Après paiement, les douanes éditent le certificat de dédouanement, document officiel portant le numéro 846 A.
A l’instar du quitus fiscal, le certificat de dédouanement est un document indispensable à fournir lors de la demande de carte grise.
