La demande de carte grise pour un véhicule neuf est officialisée par le document Cerfa 13749*03. Il s’agit de la « Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf » ou plus communément appelé « 3 en 1 ». Ce formulaire est coupé en trois parties : certificat de conformité, certificat de cession et demande de certificat d’immatriculation.
Les deux premières parties doivent être complétées par le vendeur. Elles comportent des informations concernant le véhicule, le vendeur et la vente. La troisième partie renseigne sur l’identité de l’acquéreur qui deviendra titulaire de la carte grise. Il devra signer le Cerfa 13749*03 en bas du document.
L’abréviation RESP en case J.1 désigne les remorques spécialisées appartenant aux catégories européennes O1, O2, O3 ou O4. En plus des caravanes, le genre national regroupe d’autres remorques spécialisées comme les porte-bateaux, les remorques bennes, les remorques fourgon, les porte-voitures ou portes-vélos par exemple.
En fonction du PTAC de la remorque spécialisée, un certificat d’immatriculation, une plaque d’immatriculation et éventuellement une assurance propre à la remorque seront obligatoire. En effet, si le PTAC du RESP est supérieur à 500 kg, celui-ci devra être immatriculé et être équipé de sa propre plaque d’immatriculation. L’assurance est obligatoire dès que le PTAC de la remorque ou caravane dépasse 750 kg.
La carte grise d’un RESP est exonérée du paiement de la taxe régionale depuis 2021. Lors de l’immatriculation, le demandeur devra s’acquitter uniquement de la taxe fixe de 11 € et de la redevance d’acheminement de 2,76 €.
Le PTAC ou Poids Total Autorisé en Charge représente la masse totale qu’un véhicule routier chargé ne doit pas dépasser. Il s’agit de la somme du poids à vide du véhicule, de la charge maximale ainsi que le poids maximal de tous les passagers (chauffeur y compris) du véhicule. Sur la carte grise, le PTAC est renseigné en kilogramme en case F.1.
Le Poids Total Autorisé en Charge est défini lors de l’homologation du véhicule par le constructeur dans un pays. Afin que le véhicule soit autorisé à circuler sur le réseau routier de ce pays, le PTAC doit respecter la législation en vigueur.
En plus de permettre la catégorisation des véhicules en poids légers ou poids lourds, le PTAC ou Poids Total Autorisé en Charge impacte la classe de permis de conduire exigée pour le conducteur du véhicule.
Depuis plusieurs années, la modernisation des services de l’Etat a conduit à une généralisation des téléprocédures. De nombreuses démarches administratives se font désormais uniquement de manière dématérialisée à distance sur Internet. Pour certaines formalités, le recours aux téléprocédures est même devenu obligatoire.
La téléprocédure présente des avantages aussi bien pour l’administré que pour le service public concerné. L’usager n’a plus besoin de se déplacer ou de prendre rendez-vous pour effectuer sa démarche. En effet, elle se fait en utilisant la téléprocédure dédiée sur Internet via une plateforme sécurisée. Le traitement des demandes transmises par téléprocédure sont généralement traitées dans des centres de traitement attitrés. Les services publics ainsi dégagés de cette activité d’accueil physique peuvent être recentrés sur d’autres tâches.
En 2017, l’Etat a imposé les téléprocédures pour les titres sécurisés comme la carte grise ou le permis de conduire en fermant les services concernés en préfecture. Les automobilistes doivent donc effectuer leur formalités d’immatriculation ou de permis de conduire sur Internet ou auprès des professionnels habilités.
