Toutes les démarches administratives sont normalisées en France. Elles doivent se faire en utilisant un formulaire Cerfa dédié. Il s’agit de documents officiels disponibles sous format PDF sur le site Internet du Ministère de l’Intérieur. Chaque formulaire Cerfa porte un numéro spécifique ainsi que – le cas échéant – un chiffre indiquant la version du document. Le formulaire Cerfa de la « demande de certificat d’immatriculation », par exemple, porte le numéro 13750*05. Il s’agit par conséquent de la 5eme version du formulaire Cerfa N° 13750. Pour être recevable, un document Cerfa doit être un original dûment complété et signé par le demandeur. Les copies ou scans ne sont pas accepté par le Ministère de l’Intérieur.
La carte grise ou certificat d’immatriculation est le titre de circulation d’un véhicule. Il s’agit d’un titre de police, mais en aucun cas d’un titre de propriété ou d’un document d’état civil.
Tout véhicule à moteur qui circule sur la voie publique doit avoir une carte grise. Celle-ci doit être mis à jour dans le cas d’un changement de situation administrative concernant le véhicule ou son propriétaire : Changement d’adresse, changement de titulaire, modification caractéristiques techniques, etc. Le délai accordé par la législation est de 30 jours.
La structure métallique rigide d’un véhicule est appelée « châssis ». Il s’agit en quelque sorte du squelette d’une automobile sur lequel tous les autres éléments viennent se fixer. Le châssis représente donc le principal soutien de la structure d’un véhicule.
Même si aujourd’hui, la majorité de véhicules est conçue de manière monocoque – châssis et carrosserie sont intégrés l’un à l’autre – la conception initiale comprenait une séparation du châssis et de la carrosserie. Cette construction « carrosserie-sur-châssis » est toujours utilisée pour la plupart des pick-up, bus et camions.
Chaque châssis sorti d’usine est pourvu d’un numéro unique : le numéro de châssis ou numéro de série du véhicule (case E de la carte grise).
Tout véhicule circulant sur la voie publique doit posséder une immatriculation valide. Dans certains cas, il peut être nécessaire d’immatriculer un véhicule de façon temporaire.
Cette immatriculation temporaire concerne par exemple les véhicules importés dépourvu d’une immatriculation en cours de validité. Cette carte grise temporaire permet l’utilisation du véhicule le temps de compléter le dossier d’immatriculation ou d’attendre la réception du certificat d’immatriculation définitif. La durée de validité de la carte grise temporaire est de 2 mois avec tacite reconduction de 2 mois.
Cette immatriculation temporaire, dont le numéro d’immatriculation commence par WW, peut également être obtenue pour un véhicule acheté neuf destiné à l’export ou à des fins de carrossage.
