Depuis l’entrée en vigueur du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) en 2009, les automobilistes peuvent faire appel à un professionnel de l’automobile habilité et agrée pour leurs démarches de carte grise. Pour pouvoir traiter les demandes d’immatriculation de leurs clients, ces professionnels nécessitent toutefois une procuration. Le mandat d’immatriculation est donc le formulaire officiel faisant office de procuration autorisant un professionnel de l’automobile à traiter les demandes de carte grise au nom de leur client. L’État a mis en place un document Cerfa normalisant cette procuration. Le mandat d’immatriculation porte le numéro Cerfa 13757*03.
Le service carte grise permet à l’usager d’obtenir son certificat d’immatriculation ou de le mettre à jour. Avec la modernisation des services de L’État, les services d’immatriculation en préfecture n’accueillent désormais plus de public, et ce, depuis novembre 2017. Afin d’obtenir votre carte grise, vous pouvez faire appel aux services d’immatriculation sur Internet comme Cartegrise.com, service de carte grise habilité et agréé par le Ministère de l’Intérieur. Effectuer vos formalités de carte grise en ligne vous permet de recevoir votre nouvelle carte grise en quelques clics seulement, sans devoir vous déplacer.
Par définition, le mot hybride décrit le croisement d’éléments, de variétés ou d’espèces différentes. Dans le secteur de l’automobile, l’hybridation des carburants a pour objectif de réduire la consommation et limiter les émissions de CO2 du véhicule. Ainsi, une voiture hybride est équipée aussi bien d’un moteur thermique et d’un, voire deux, moteur électrique. Son moteur thermique fonctionne le plus souvent à l’essence, mais il existe également des hybrides diesel. Le moteur électrique puisse son énergie dans la batterie de traction, équipement supplémentaire d’un véhicule hybride.
Il existe trois types de véhicules hybrides : les hybrides légers, les hybrides non-rechargeables et les hybrides rechargeables. La catégorisation se fait selon leur fonctionnement : utilisation permanente du moteur thermique (hybride léger) ou alternance des moteurs. La différenciation des hybrides rechargeables et non-rechargeables dépend de la capacité de leur batterie et du mode de chargement.
Grâce à leurs taux d’émissions de CO2 réduits (jusqu’à moins 70 % pour les rechargeables), les hydrides sont des véhicules « dits propres ». De ce fait, leur immatriculation peut bénéficier d’une exonération partielle voire totale de la taxe régionale.
Le Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) finalisé en novembre 2017 s’inscrit dans la politique de modernisation des administrations publiques. En effet, au profit d’une dématérialisation des démarches, cette réforme a conduit à la fermeture des services dédiés aux titres sécurisés en préfecture. Sont principalement concernés les cartes nationales d’identité (CNI), les passeports, les permis de conduire et les certificats d’immatriculation.
Désormais, les formalités liées à ces titres doivent être réalisées sur Internet. L’instruction et la validation des dossiers se fait en Centre d’Expertise de ressources et des titres (CERT). Il s’agit de plateformes interdépartementales qui sont installées dans des préfectures. Au total, une cinquantaine de CERT a vu le jour depuis la mise en place du PPNG. Ces plateformes sont spécialisées par titre : 17 CERT régionaux instruisant les cartes nationales d'identité et les passeports, 17 CERT nationaux chargés de l’instruction des permis de conduire, 5 CERT nationaux responsable du traitement des demandes de certificats d’immatriculations et 1 CERT national instruisant les échanges de permis de conduire étrangers et les permis de conduire internationaux.
