Le SIRET est une suite de 14 chiffres dont les neuf premiers représente l’identifiant national (numéro SIREN) de l’entreprise. Les 5 derniers chiffres, appelés numéro interne au classement (NIC), déterminent l’établissement et permettent de ce fait son identification géographique. Le numéro SIRET identifie donc le lieu de l’activité de l’entreprise ou de l’établissement. En cas de déménagement de l’entreprise, le changement de l’adresse doit être enregistré auprès du CFE (centre de formalités des entreprises). Un nouveau numéro de SIRET est alors attribué au nouvel établissement.
Une société souhaitant immatriculer un véhicule doit justifier de son identité et de son adresse tout autant qu’un particulier. Pour cela, le KBIS est indispensable pour attester du SIREN qui doit correspondre aux 9 premiers chiffres du SIRET qui déterminera l’adresse. Celui-ci doit obligatoirement être renseigné sur la demande de certificat d’immatriculation, le certificat de cession et le mandat d’immatriculation.
La puissance thermique ou puissance nette maximale d’un véhicule est exprimée en kW et se trouve en case P.2 de la carte grise. L’emplacement de la puissance thermique est par ailleurs normalisé dans l’Union Européenne. Calculée en fonction des chevaux DIN de la voiture, elle sert notamment au calcul de la puissance fiscale du véhicule en France.
Contrairement à la puissance fiscale qui est une donnée purement administrative, la puissance thermique d’un véhicule représente la puissance réelle du moteur – qu’il soit thermique ou électrique. La puissance thermique est déterminée par le constructeur lors de la réception communautaire du véhicule. Elle est ensuite renseignée sur le certificat de conformité CE avant d’être enregistrée sur le certificat d’immatriculation.
Lors d’une vente d’un véhicule, l’ancien propriétaire et l’acheteur doivent remplir et signer conjointement le certificat de cession, Cerfa 15776*01. Celui-ci officialise la cession du véhicule et se complète en deux volets, un destiné à l’ancien propriétaire et l’autre au nouveau. Le Cerfa 15776*01 doit également être complété dans le cadre d’un don à titre gratuit. Il s’agit non seulement de la preuve de la transaction, mais également de la propriété du véhicule.
Composé de trois parties, le certificat de cession renseigne les informations du véhicule vendu, de l’ancien propriétaire (vendeur) et de l’acquéreur. Il détermine également la date et l’heure de la cession ainsi que les conditions de la transaction.
Lors de l’immatriculation d’un véhicule, il est obligatoire d’enregistrer l’adresse du titulaire principale. Même en présence d’un ou plusieurs cotitulaires, le domicile du titulaire principal sera retenu. Par ailleurs, il n’est pas possible de choisir l’adresse enregistrée sur la carte grise car elle devra être prouvée avec un justificatif de domicile nominatif de moins de 6 mois.
Cette adresse figurera sur la carte grise dans le champ d’adresse prévu sous le repère C.3. Elle sert notamment pour l’envoi de la carte grise, mais également d’éventuelles contraventions. Il est par conséquent primordial (en plus d’être obligatoire) de signaler rapidement tout changement d’adresse que ce soit suite à un déménagement ou un changement de numérotation, par exemple.
L’adresse du titulaire de la carte grise impacte également le coût de l’immatriculation. En effet, le prix du cheval fiscal diffère d’une région à l’autre. Voté une fois par an par le Conseil Régional, le cheval fiscal est un des éléments de calcul de la taxe régionale. Le prix de la carte grise d’un véhicule change donc en fonction de l’adresse enregistrée.
