Le Code de la Route impose que tout changement de la situation administrative d’un véhicule ou de son propriétaire soit enregistré dans le Système des Immatriculation SIV. Par conséquent, il est obligatoire de déclarer un changement d’adresse suite à un déménagement ou un changement de propriétaire en cas de vente du véhicule. Il en est de même pour la demande de duplicata carte grise en cas de perte ou vol de carte grise. Un autre exemple peut être la mise à jour du certificat d’immatriculation en cas de changement de statut matrimonial (divorce, mariage, veuvage). Il est par ailleurs obligatoire d’effectuer ces déclarations dans un délai de 30 jours.
Afin d’effectuer les formalités d’immatriculation nécessaire, il est indispensable de produire certains documents et justificatifs, comme la demande de certificat d’immatriculation, un justificatif de domicile, le permis de conduire ou la carte grise. Ces papiers sont obligatoires pour officialiser la demande et justifier les informations qui doivent être enregistrées sur la carte grise. La liste des documents obligatoires ainsi que les notices explicatives sont disponibles gratuitement sur Cartegrise.com.
Une attestation d’hébergement devient obligatoire à partir du moment que vous ne disposez pas de justificatif de domicile à votre nom et prénom. Pour toute demande de carte grise, il est obligatoire de justifier son adresse en fournissant une preuve de domicile datant de moins de 6 mois.
Si vous habitez chez vos parents ou êtes hébergé par un ami par exemple et que vous n’avez pas de justificatif de domicile à votre nom, vous devrez compléter une attestation d’hébergement. Celle-ci doit comporter les informations de votre hébergeant (nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse) et les vôtres. Ensuite, l’hébergé et l’hébergeant doivent signer l’attestation d’hébergement qui doit être originale pour être recevable. Pour compléter votre dossier de demande de carte grise, vous devrez fournir en plus de l’attestation d’hébergement un justificatif de domicile de moins de 6 mois au nom de votre hébergeant ainsi que la copie recto-verso de sa pèce d’identité en cours de validité.
Même s’il existe un modèle officiel établi par l’Etat, l’attestation d’hébergement peut tout à fait être faite sur papier libre à condition qu’elle comporte les informations indispensables.
En cas de vol d’une carte grise, le propriétaire doit le déclarer à la gendarmerie ou au commissariat de police. Cette déclaration de vol peut se faire soit auprès des forces de l’ordre dont dépend le domicile de propriétaire ou le lieu du vol. Une fois le dépôt de plainte pour vol de carte grise enregistré, le titulaire peut entamer ses formalités de demande de duplicata. Avec la réforme des préfectures et la fermeture de leurs services « immatriculation », la demande de duplicata suite au vol de carte grise doit se faire en ligne ou auprès d’un professionnel habilité et agréé.
Un véhicule particulier est un véhicule de tourisme destiné au transport de personnes communément appelé voiture. Il s’agit d’un véhicule léger dont le PTAC ne doit pas dépasser 3,5 tonnes. Le genre national des véhicules particuliers, renseigné en J.1 de la carte grise, est VP.
Plusieurs carrosseries différentes sont associées aux véhicules particuliers (VP) comme les cabriolets (CABR), les breaks (BREAK), etc. Les véhicules particuliers se présentent sous différents modèles : monospace, ludospace, coupé, limousine, cabriolet, break, SUV, berline. Selon le modèle de véhicule particulier, le nombre de portes ou de places assises peut également varier.
