La carte grise d’un véhicule comporte des informations concernant sa carrosserie CE ainsi que la désignation nationale de sa carrosserie. Ces informations sont renseignées en case J.2 (carrosserie CE) et J.3 (carrosserie désignation nationale).
La carrosserie CE est normalisée et ces codes sont valables dans toute l’Union Européenne. Le code carrosserie CE est renseigné premièrement sur le certificat de conformité, puis, après immatriculation, sur la carte grise. Ainsi, AE désigne par exemple un cabriolet, BA un camion et DC une remorque à essieu central, etc.
La désignation nationale de carrosserie est également codifiée. Ces codes et abréviations ont été publiés par l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules. Pour donner quelques exemples : CI désigne la carrosserie « conduite intérieure » des voitures particulières, SOLO indique les motocyclettes sans side-car, FOURGON les camionnettes fourgon avec parois et toit rigides, etc.
Les véhicules du personnel des Forces Françaises stationnées en Allemagne (FFSA) sont équipés de plaques d’immatriculation bleues. Il en est de même des véhicules du personnel militaire basé dans les zones frontalières entre la France et l’Allemagne. Les soldats tout comme le personnel civil (enseignants, trésor public, etc.) peut bénéficier du régime spécifique des plaques d'immatriculation bleues.
La plaque d’immatriculation bleue porte le numéro d’immatriculation spécifique au corps militaire concerné. Ce numéro est inscrit sur la plaque bleue en lettre bâton de couleur argentée. Depuis 2017, les numéros d’immatriculation des Forces Françaises stationnées en Allemagne commencent par « RF ». Les informations renseignées doivent être parfaitement lisibles pour permettre l’identification du véhicule.
A l’instar des autres plaques d’immatriculation, les plaques d’immatriculation bleues doivent respecter les normes et dimensions fixées par le Code de la Route. La taille de la plaque bleue ainsi que le nombre nécessaire doit bien évidemment correspondre au type de véhicule.
Pour toute demande de carte grise, il est obligatoire de fournir un justificatif de domicile pour justifier l’adresse à enregistrer sur le certificat. Le Ministère de l’Intérieur a déterminé que ce justificatif d’adresse ne devra pas dater de plus de 6 mois le jour de l’immatriculation. De plus, il a dressé une liste de documents recevables : facture de téléphone (mobile ou fixe), de gaz, d’électricité ou d’eau, quittance de loyer, attestation d’assurance habitation, etc. L’avis d’imposition ou de non-imposition de l’année précédente est également accepté, même s’il date de plus de 6 mois.
Un justificatif de domicile doit être nominatif au demandeur de la carte grise et clairement indiquer son nom et prénom. L’adresse renseignée doit évidemment être identique à celle mentionnée sur la demande de certificat d’immatriculation.
L’agence Nationale des Titres Sécurisés ou ANTS est un établissement administratif public sous tutelle du Ministère de l’Intérieur. Depuis sa création en 2007, il lui incombe la gestion des différents titres sécurisés (permis de conduire, carte nationale d’identité, passeport, carte grise), d’assurer leur production ainsi que la transmission des données associés. Son siège se situe à Charleville-Mézières qui n’accueille toutefois pas de public. Depuis la réforme des préfectures en novembre 2017, l’agence est le seul service de L’État habilité pour le traitement notamment des demandes de carte grise. Ces démarches doivent désormais se faire en ligne.
