Le numéro de réception communautaire renseigné en case K de la carte grise certifie la conformité du type de véhicule aux exigences et standards européens. Il permet d’identifier entre autres quel pays membre de l’Union européenne a délivré la réception CE.
En effet, le numéro de réception communautaire est une suite alphanumérique composée de 4 parties, séparées d’astérisques. Les deux premiers caractères indiquent le pays émetteur, suivi du numéro de la directive européenne. Ensuite, vient un nombre séquentiel de 4 chiffres qui indique le nombre de réception et finalement, l’identifiant de l’extension.
Le numéro de réception communautaire conjointement au Code National d’Identification du Type (CNIT) permet l’immatriculation du véhicule dans tous les pays membres de l’UE.
La LOA ou location avec option d’achat permet d’acquérir un véhicule sans avoir recours au crédit automobile classique. Le contrat de LOA prévoit l’achat de la voiture par un organisme de financement qui le loue à l’utilisateur. Celui-ci devra s’acquitter d’un loyer mensuel sur une durée définie pour pouvoir l’utiliser. A la fin de la LOA, l’utilisateur peut acheter la voiture à sa valeur de rachat ou valeur résiduelle. Comme pour toute autre forme de financement, l’organisme de financement est titulaire de la carte grise. L’utilisateur est le locataire indiqué en case C.3 du certificat d’immatriculation. En tant que locataire, il ne peut pas vendre le véhicule.
Un titre de circulation permet le déplacement libre d’une personne ou d’un bien. Un badge ou laisser-passer pour une zone restreinte (aéroport par exemple), un titre de séjour ou un certificat d’immatriculation sont considérés comme des titres de circulation. Ces titres de circulation sont des permis de circulation dans des endroits soumis à autorisation d’accès. Par conséquent, leur détention devient obligatoire. Le titre de circulation doit comporter un certain nombre d’information souvent spécifiques au titre devant permettre l’identification de son détenteur.
Ainsi, le certificat d’immatriculation est le titre de circulation d’un véhicule lui permettant de circuler sur la voie publique. Il doit comporter les informations concernant le véhicule et son propriétaire. Dans l’objectif de garantir l’identification correcte, le titre de circulation doit être mis à jour en cas de changement de situation.
Un numéro de série spécifique est attribué à chaque véhicule produit. Ce numéro qui est également appelé numéro VIN (Vehicle Identification Number) permet non seulement d’identifier le véhicule, mais également le constructeur ou le marché de destination. En effet, le numéro de série a été normalisé en 1981.
Ce code alphanumérique est composé de 17 caractères. En plus du constructeur et du marché de destination, le numéro de sérié fourni des informations sur le modèle, la carrosserie, l’année modèle ou le lieu de production.
Dans les pays de l’Union Européenne, le numéro de série d’un véhicule est indiqué en case E du certificat d’immatriculation.
