Le Cerfa 13757*03 est intitulé « Mandat pour effectuer les formalités d’immatriculation auprès du ministre de l’intérieur ». Le mandat d’immatriculation doit être utilisé pour toute demande de carte grise auprès d’un professionnel habilité par l’Etat.
Il s’agit de la procuration qui l’autorise à effectuer les démarches de carte grise au nom du demandeur. Par conséquent, c’est le propriétaire du véhicule qui doit le compléter et signer. Le mandat d’immatriculation (Cerfa 13757*03) doit comporter les informations concernant le titulaire de la carte grise (mandant) et le mandataire (professionnel habilité). Il doit également définir la démarche d’immatriculation et renseigner le véhicule concerné.
En France, les plaques d’immatriculation rouges sont réservées aux véhicules immatriculés en transit temporaire (TT). Il s’agit d’une immatriculation temporaire d’une durée minimale de 3 semaines, mais ne pouvant pas excéder un an. L’immatriculation en TT – tout comme les plaques d’immatriculation rouges – est réservée aux véhicules de tourisme, deux-roues de plus de 50 cm3 ou caravanes achetés neufs en France destinés à l’exportation. Lors de l’achat de ce type de véhicule, le propriétaire – qui doit être non-résident en France – bénéficie d’une exonération totale du paiement des droits et taxes.
Les plaques d’immatriculation TT portent le numéro d’immatriculation en caractères blancs sur fond rouge. La plaque d’immatriculation rouge indique également la date de fin de validité du régime « transit temporaire ». Cette date est inscrite à droite de la plaque rouge.
Tout comme une plaque d’immatriculation SIV normale, la plaque d’immatriculation rouge doit respecter les normes, standards et dimensions en vigueur en France.
Le type d’un véhicule fait partie du code TVV (Type-Variante-Version) renseigné en case D.2 de la carte grise. Le type est défini par le constructeur du véhicule lors de l’homologation. Chaque type de véhicule peut ensuite être séparé en variantes pour lesquelles peuvent également exister différentes versions.
Le type est codifié par une suite alphanumérique propre à chaque constructeur. Le type rassemble tous les véhicules qui doivent disposer des mêmes éléments de construction définis (moteur, châssis, etc.). Par conséquent, le code du type peut être identique pour plusieurs véhicules différents.
La catégorie des poids lourds concerne les véhicules avec un PTAC supérieur à 3,5 tonnes. Ils sont destinés au transport de marchandises, d’animaux ou de personnes.
La conduite d’un poids lourd nécessite un permis de conduire adapté de catégorie C ou D en fonction de l’usage du véhicule. Celui-ci est également indispensable à l’obtention de la carte grise en cas d’enregistrement au nom d’un particulier.
En fonction du poids lourd, les règles de contrôle technique diffèrent. Un camion doit être présenté une fois par an à la visite technique périodique, tandis que la périodicité pour les bus est de 6 mois.
