La carte grise peut être qualifiée comme carte d’identité d’un véhicule. Ainsi, elle renseigne notamment sur les caractéristiques techniques du véhicule, mais également sur les différents taux de taxes applicables.
En effet, les 6 cases Y indiquent les taux exacts des taxes d’immatriculation concernant cette carte grise. Le taux de la taxe régionale calculé en fonction du type de véhicule, de sa puissance fiscale, de son âge et du lieu de résidence du titulaire figure en case Y.1. La case Y.2 renseigne sur le taux d’une éventuelle taxe professionnelle qui concerne les véhicules utilitaires divers. Ensuite, la case Y.3 montre le taux de l’écotaxe applicable le cas échéant. Puis, la case Y.4 indique le taux de taxe fixe et la case Y.5 le montant de la redevance d’acheminement. Enfin, en case Y.6 figure le taux de taxe fiscale qui correspond au prix de la carte grise.
La carte grise renseigne également sur un autre taux important : le taux d’émissions de CO2 figure en case V.7. Par ailleurs, ce repère a été standardisé dans toute l’Union Européenne. Quel que soit le pays d’origine, le taux d’émissions de CO2 figure en case V.7 du certificat d’immatriculation.
Le Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) est une réforme des préfectures mis en place en 2017. Dans l’objectif de recentrer les préfectures sur leur missions jugées prioritaires, le Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) a conduit à la fermeture des services dédiés aux titres sécurisés. Toutes les demandes concernant une carte grise, un permis de conduire, une carte nationale d’identité ou un passeport par exemple ne peuvent donc plus se faire en préfecture.
Depuis le lancement du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG), l’Etat a confié l’instruction des demandes à des plateformes spécialisées et des tiers de confiance. Notamment, les demandes de carte grise et de permis de conduire peuvent se faire auprès des professionnels habilités.
Les véhicules sont un des nombreux acteurs dans la pollution atmosphérique impactant l’environnement et la santé des citoyens. Les émissions polluantes d’un véhicule sont indiquées lors de son homologation. Puis, selon le type de véhicules, cette pollution est vérifiée dans un rythme régulier lors du contrôle technique.
La carte grise indique en case V.7 le taux d’émission de CO2. Il s’agit d’un gaz à effet de serre, un des principaux polluants qui intervient dans la pollution atmosphérique. La pollution d’un véhicule dépend de différents facteurs comme sa motorisation, son carburant ou des filtres et modules installés (pot catalytique, filtre à particules etc.).
La pollution d’un véhicule peut directement impacter le prix de la carte grise par l’application d’une écotaxe. Elle joue également un rôle directe pour une éventuelle restriction de la circulation.
Un scooter est un deux ou trois-roues caréné avec un plancher large pour poser les pieds et un espace de rangement sous la selle. Les scooters sont caractérisés par leurs roues de petits diamètres. Tous les types de scooter sont toutefois soumis à l’obligation d’immatriculation et la carte grise est indispensable.
La cylindrée d’un scooter impacte non seulement sa carte grise et son prix, mais également la catégorie de permis de conduire nécessaire pour la conduite (et l’immatriculation) du scooter. Elle est par exemple déterminante pour son genre national renseigné en case J.1 de la carte grise qui impacte directement le coût de l’immatriculation.
En effet, si la cylindrée ne dépasse pas 50 cm3, le scooter appartient aux cyclomoteurs (CL). Ce type de scooter est accessible dès l’âge de 14 ans et après obtention du permis AM ou BSR.
Au-delà de 50 cm3, le scooter fait partie de la catégorie des motocyclettes impliquant la nécessité d’un permis moto.
