Le numéro VIN correspond au numéro de série d’un véhicule. VIN est l’abréviation de « Vehicule Identification Number » ou numéro d’identification du véhicule. Depuis 1954, chaque véhicule est identifié par un numéro VIN. Ce dernier a été normalisé en 1981 pour éviter l’attribution à plusieurs véhicules d’un numéro de série identique. Désormais, il s’agit d’un code alphanumérique composé de 17 caractères. Vous le trouverez sur votre véhicule à au moins deux endroits : sur la plaque constructeur et frappé à froid sur le châssis. De plus, il est renseigné en case E de la carte grise.
En Europe, les différents véhicules sont classés en catégories identiques dans tous les états membres. Celles-ci sont renseignées sous forme de codes alphanumériques sur le certificat de conformité du véhicule et ensuite sur sa carte grise en case J.
La catégorie CE d’un véhicule est déterminant pour le genre national français indiqué en case J.1. Ainsi, les véhicules de tourisme de genre VP appartiennent à la catégorie M1, les utilitaires (CTTE) à la catégorie N1, les cyclos à L1e et les différents types de motos aux catégories L3e, etc.
Le coût de l’immatriculation dépend en partie de la catégorie du véhicule qui influe sur certains barèmes de calcul.
Depuis l’entrée en vigueur du Système d’Immatriculation des Véhicules SIV en 2009, les professionnels de l’automobile peuvent obtenir une habilitation et un agrément pour traiter les demandes de carte grise. Le professionnel de l’automobile devra demander son habilitation auprès de sa préfecture, représentante du Ministère de l’Intérieur. L’agrément doit être demandé auprès du Trésor Public.
Seuls les professionnels du commerce de l’automobile tels que les garages, les concessionnaires, mais également les loueurs et démolisseurs-broyeur sont éligibles à l’habilitation. Chaque profession dispose de sa propre habilitation lui donnant accès aux démarches d’immatriculation liées à sa profession. Ainsi, les garages et concessionnaires en tant que vendeurs d’automobiles peuvent effectuer les enregistrements directement dans le SIV des demandes de cartes grises aux noms de leurs clients. Les autres professionnels de l’automobile pourront respectivement enregistrer les démarches liées à la location ou la destruction des véhicules.
En plus de l’obligation de contrôle technique, les véhicules utilitaires légers de plus de 4 ans doivent passer une visite complémentaire. Celle-ci concerne donc tous les véhicules utilitaires avec un PTAC ne dépassant pas 3,5 tonnes de genre CTTE. La visite complémentaire doit être effectuée entre deux visites techniques périodiques.
Lors de ce contrôle complémentaire, le centre de contrôle technique vérifie des indicateurs concernant les émissions polluantes de l’utilitaire. C’est pour cela d’ailleurs, que la visite complémentaire est communément appelée « visite antipollution ». A l’instar de la visite technique périodique, en cas de résultat défavorable, une contre-visite du contrôle complémentaire devrait être effectuée dans les deux mois.
