La dénomination commerciale d’un véhicule est renseignée en case D.3 de la carte grise. Il s’agit en effet du modèle d’une voiture (2008, Clio, Sandero, etc.), d’une moto (CB500, Z1, Street Triple, etc.), d’une camionnette (Trafic, Transit, Transporter, Boxer, etc.) ou tout autre type de véhicule. L’emplacement de la dénomination commerciale sur la carte grise est par ailleurs normalisé dans l’Union Européenne : elle se trouve toujours au repère D.3.
Le constructeur détermine la dénomination commerciale d’un véhicule lors de sa réception communautaire. Ainsi, elle figure sur le certificat de conformité CE qui servira à sa première immatriculation en France.
Un quad est un véhicule motorisé à 4 roues non-couvert. Les quads sont des véhicules tout-terrain disposant d’un ou de deux places assises. Initialement à vocation utilitaire, le quad s’est également transformé en véhicule de loisir ou de sport. Il existe désormais de nombreux modèles de quad homologués pour la route. Dès lors, l’immatriculation du quad dévient obligatoire. Un quad immatriculé devra également être équipé d’une plaque d’immatriculation à l’arrière.
Le genre national des quads homologués, indiqués en case J.1 de la carte grise, est « QM ». Ensuite, les quads sont classés en quad léger et quad lourd en fonction de leur cylindrée et leur vitesse maximale. Ce classement impacte notamment la catégorie de permis de conduire indispensable pour conduire et immatriculer le quad. En effet, les quads légers répondent aux mêmes critères que les cyclomoteurs 50 cm3, ainsi le BSR ou le permis AM sont suffisent pour la conduite et l’immatriculation. Toutefois, le permis B est obligatoire pour conduire ou obtenir la carte grise d’un quad lourd.
Par définition, un vélo électrique est une bicyclette équipée de pédales, d’un moteur électrique auxiliaire et – dans la plupart des cas – d’une batterie rechargeable en tant que source d’énergie. On distingue deux catégories de vélos électriques : les vélos à assistance électriques (VAE) et les « speedbikes ».
Les VAE sont des vélos équipés d’une assistance électrique avec une puissance maximale de 250 W. Cette assistance ne s’active uniquement lors du pédalage et se coupe automatiquement au-delà de la vitesse maximale de 25 km/h. Cette catégorie de vélo électrique n’est pas soumise à l’obligation d’immatriculation ni d’assurance.
Les vélos électriques disposant d’un moteur d’une puissance maximale de 1000 W avec une vitesse maximale de 25 km/h font partie de la catégorie L1e-a. Il en est de même pour les vélos électriques rapides (speedbike) développant une vitesse maximale de 45 km/h qui appartiennent à la catégorie L1e-b. Considérés comme des cyclomoteurs, ces types de vélo électriques sont soumis à homologation et obligation de carte grise. Ces vélos électriques doivent également être assurés.
D’une manière générale, le mandat est une procuration. En effet, en donnant mandat, une personne – appelée mandant – conclut un contrat avec une deuxième personne, le mandataire. Ainsi, par ce mandat, le mandataire obtient le pouvoir de faire une chose définit par le mandat pour le mandant.
Pour l’immatriculation d’un véhicule, le mandat devient obligatoire dès qu’un professionnel de l’automobile est chargé d’effectuer les démarches pour le compte du propriétaire. Ce document a été normalisé par un formulaire Cerfa officiel, portant le numéro 13757.
