Le genre national CAM correspond à la catégorie des poids lourds de type camion. Il s’agit d’un véhicule utilitaire d’un PTAC supérieur à 3,5 tonnes destiné au transport de marchandises. La conduite d’un camion, tout comme son immatriculation, exige un permis de catégorie C.
Le sigle CAM en case J.1 de la carte grise a un impact sur le prix de cette dernière. En effet, le calcul du coût de l’immatriculation d’un camion est soumis à des règles spécifiques. Le montant de la taxe régionale, calculé en fonction de la puissance administrative du CAM, bénéficie d’une réduction de 50 % quel que soit son âge. Ensuite, s’applique une taxe additionnelle pour la formation professionnelle dans les métiers des transports routiers. Celle-ci dépend du PTAC du CAM ou Camion. A cela s’ajoutent la taxe fixe et la redevance d’acheminement.
CO2 est la formule chimique du dioxyde de carbone, également appelé gaz carbonique. Il s’agit d’un gaz qui n’a ni couleur ni odeur, mais un coût toutefois piquant.
Faisant partie de manière fondamentale dans le cycle du carbone de notre planète, il est – entre autres – produit par la combustion des énergies fossiles comme le gaz naturel, le pétrole et le charbon. L’industrialisation massive du 21. Siècle a notamment conduit à une forte augmentation du CO2, considéré comme un des gaz à effet de serre importants et en partie responsable du réchauffement climatique.
C’est par ailleurs son impact néfaste sur l’environnement qui a incité les différents gouvernements de lutter activement contre les émissions de CO2. En France, l’achat d’une voiture neuve polluante sera par exemple pénalisé par l’application d’un malus écologique lors de son immatriculation. Celui-ci est calculé en fonction du taux d’émission de CO2 du véhicule et du barème en vigueur le jour de l’enregistrement de la carte grise.
L’arrêté du 7 novembre 2014 fixe le cadre réglementaire concernant l’adaptation réversible de série de certains types de véhicules. Ainsi, le constructeur d’un véhicule peut déclarer l’adaptabilité réversible d’un véhicule de tourisme (VP) en VASP. La carrosserie renseignée en J.3 de la carte grise sera dans ce cas « Deriv VP ».
Il s’agit en effet de la possibilité prévue par le constructeur, de poser un équipement spécifique pour un usage et une durée déterminée. Cet équipement pourra être retiré pour rendre le véhicule de nouveau conforme à son type d’origine. Cette adaptation réversible de série est uniquement limitée aux transformations VP – VASP.
La modification d’un VP en VASP Deriv VP doit être enregistrée sur la carte grise de celui-ci dans les 30 jours suivants l’adaptation. Celle-ci doit par ailleurs être faite par un professionnel agréé par le constructeur afin de pouvoir délivrer une attestation d’adaptation réversible de série. Ce document est obligatoire pour obtenir la carte grise Deriv VP.
Tout véhicule immatriculé doit être équipé de plaques d’immatriculation. Celles-ci doivent être conformes aux normes et standards en vigueur et respecter bien sûr la législation. Cette obligation concerne également les véhicules de collection. Toutefois, de par leur statut de pièces du patrimoine industriel, les véhicules de collection bénéficient d’une certaine tolérance concernant leurs plaques d’immatriculation.
En effet, afin d’accentuer leur caractère historique, les plaques d’immatriculation des véhicules de collection peuvent reprendre les caractéristiques d’antan. Ainsi, il est toléré d’équiper son véhicule avec des plaques d’immatriculation noire avec écriture argenté ou même d’utiliser des formats correspondants au support de plaque (format américain par exemple).
