L’import est caractérisé par l’entrée sur le territoire français d’un produit en provenance de l’étranger. Selon le pays d’origine, un certain nombre de démarches administratives et fiscales sont nécessaires pour régulariser l’import.
Dans le cadre d’un import de véhicule, l’acheteur doit régulariser tout d’abord la situation fiscale du véhicule. Pour ce faire, il doit contacter son centre des impôts (import de l’Union Européenne) ou le bureau des douanes (achat hors UE). Le certificat fiscal ainsi obtenu est nécessaire pour l’immatriculation du véhicule importé. La demande de carte grise import se fait ensuite sur Internet.
La TVS est une taxe applicable aux véhicules utilisés ou possédés par une société qui ne sont pas destinés à un usage commercial ou au transport de marchandises. Elle concerne donc les véhicules avec des caractéristiques techniques qui les destinent principalement voire exclusivement au transport de personnes. La TVS s’applique sur ce type de véhicule même si l’utilisation se fait uniquement à des fins professionnelles. Les véhicules utilitaires ou conçus pour un usage commercial ou industriel ne sont par conséquent, pas soumis à la TVS. La TVS est une taxe applicable aux véhicules utilisés ou possédés par une société qui ne sont pas destinés à un usage commercial ou au transport de marchandises. Elle concerne donc les véhicules avec des caractéristiques techniques qui les destinent principalement voire exclusivement au transport de personnes. La TVS s’applique sur ce type de véhicule même si l’utilisation se fait uniquement à des fins professionnelles. Les véhicules utilitaires ou conçus pour un usage commercial ou industriel ne sont par conséquent, pas soumis à la TVS.
La déclaration de la TVS tout comme son paiement dépendent du régime de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) de la société. La société doit déclarer les véhicules possédés ou mis à disposition des employés ou dirigeant durant la période d’imposition (du 1er janvier au 31 décembre chaque année). La déclaration et le paiement doivent être faits au mois de Janvier de l’année calendaire suivante.
Le montant de la taxe sur les véhicules de société est calculé en suivant des barèmes spécifiques et en fonction des caractéristiques du véhicule concerne. Vous trouverez tous les barèmes et explications concernant le calcul de la TVS un peu plus bas sur cette page.
Le type de carburant d’un véhicule est renseigné en case P.3 de sa carte grise. Différents codes ont été attribués à chaque type de carburant. Ainsi, le code ES par exemple (en case P.3) signifie que le véhicule roule à l’essence. D’autres types de carburants sont codifiés GO (Gazole), EL (Electricité), FE (Super-éthanol), EE (hybride essence-électricité) ou GP (GPL) pour en citer que quelques-uns.
Le type de carburant impacte directement le prix de la carte grise du véhicule. En effet, une carburation dite « propre » peut conduire à une exonération partielle voir totale lors de l’immatriculation. Selon le type de carburant, le taux d’émissions de CO2 varie, influant ainsi sur le montant de malus écologique éventuellement applicable.
L’intégralité des taxes liées à l’immatriculation d’un véhicule est ventilée dans les cases Y.1 à Y.6 de la carte grise. En effet, la taxe fiscale redevable lors d’un changement de propriétaire représente la somme de différentes taxes et redevances, applicables ou non en fonction du véhicule à immatriculer. Elle est indiquée au repère Y.6.
En case Y.1 se trouve la taxe régionale calculée en fonction de la puissance fiscale du véhicule et le lieu de résidence du propriétaire. La case Y.2 indique, le cas échéant, la taxe pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports. Le montant d’un éventuel malus écologique se trouve en case Y.3. La taxe de gestion et la redevance d’acheminement sont répertoriées respectivement en Y.4 et Y.5.
