Est considéré comme « jeune conducteur » ayant récemment obtenu son permis de conduire. Il s’agit d’une période probatoire d’une durée de 3 ans après l’obtention du permis. L’apprentissage anticipé (conduite accompagnée) réduit cette période probatoire à 2 ans. Le statut de jeune conducteur s’applique à tous les novices de la conduite quel que soit leur âge. A condition d’être valide, le permis de conduire d’un jeune conducteur majeur est recevable pour l’immatriculation d’un véhicule.
En vue de leur manque d’expérience, la réglementation applicable aux jeunes conducteurs est plus restrictive. La vitesse maximale autorisée par exemple sur l’autoroute est réduite à 110 km/h sur les tronçons limités à 130 km/h. Le taux d’alcoolémie autorisé est de 0,2 g par litre de sang ce qui équivaut à une interdiction de boire l’alcool. Un jeune conducteur dispose de 6 points sur son permis de conduire avec une majoration de 2 points par année écoulée de sa période probatoire. Le statut de « jeune conducteur » doit être signalé par l’apposition sur le véhicule de l’autocollant rond portant le « A » rouge sur fond blanc.
Avec la fermeture des guichets « immatriculation » en préfecture dans le cadre du Plan Préfectures Nouvelle Génération, les garages habilités jouent un rôle important dans l’immatriculation des véhicules. En effet, l’Etat s’appuie notamment sur ces professionnels de confiance pour traiter les demandes de carte grise des usagers. L’habilitation du Ministère de l’Intérieur permet au garage habilité d’enregistrer la démarche de carte grise directement dans le système d’immatriculation de l’Etat : le SIV. Que vous n’ayez pas d’accès à Internet ou que vous préféreriez l’accueil physique, le professionnel habilité vous propose un service de proximité. Il vous accompagne et traite votre demande d’immatriculation pour vous.
Les nuisances sonores excessives sont reconnues pour leur effet néfaste sur la santé et le bien-être. Le bruit des véhicules est pour plus que la moitié des Français la principale nuisance sonore. Par conséquent, afin de limiter cette gêne causée par le bruit des véhicules, le niveau sonore des véhicules est encadré par le Code de la Route. La loi prévoit notamment l’équipement d’un véhicule avec un dispositif d’échappement silencieux. Il est interdit de supprimer ou réduire l’efficacité de ce dispositif de silencieux. Toute contravention est passible d’une amende et d’une immobilisation d’u véhicule.
Le niveau sonore d’un véhicule est renseigné en case U.1. Cette intensité des sons est exprimée en décibels dB(A). Celui-ci est toujours mis en relation avec la vitesse correspondante du moteur en tours/minutes indiqué en U.2. Dans l’objectif de permettre des contrôles simples du niveau sonore d’un véhicule, la valeur indiquée sur la carte grise renseigne l’intensité du bruit à l’arrêt. Lors d’un contrôle du niveau sonore par les forces de l’ordre, un dépassement de 5 dB(A) du taux indiqué sur la carte grise est toléré.
Le certificat de conformité indique toutes les caractéristiques techniques du véhicule indispensables à son immatriculation. Par définition, le certificat de conformité CE atteste de la conformité d’un véhicule avec les normes et standards fixés par directives européennes.
Le certificat de conformité est obligatoire pour l’immatriculation d’un véhicule neuf, mais également d’un véhicule d’occasion importé d’un pays de l’Union Européenne. En effet, chaque repère de la carte grise correspond à une ligne distincte du certificat de conformité. Toutefois, le COC doit correspondre à une réception communautaire pour être recevable.
