L’essence est un des nombreux carburants utilisé pour les véhicules à moteur. Issue de la distillation du pétrole, l’essence est un mélange liquide inflammable d’hydrocarbures. L’essence est le carburant prédominant utilisé pour les moteurs à allumage commandé de la famille des moteurs à combustion interne.
En France, il existe trois différents types d’essence : le sans plomb 95 (SP95), sans plomb 98 (SP98) et sans plomb 95-E10 (SP95-E10). Depuis 2018, de nouvelles dénominations ont vu le jour dans l’Union Européenne afin d’uniformiser l’appellation des carburants. Ainsi, le SP95 et SP98 s’appellent désormais E5, le SP95-E10 uniquement E10 puis E85 (superéthanol). Les chiffres indiquent le taux d’éthanol contenu dans l’essence.
Sur la carte grise, l’essence est codifiée ES. L’information concernant le type de carburant d’un véhicule se trouve sur son certificat d’immatriculation au repère P.3. L’essence n’étant pas considérée comme carburant propre, elle impacte directement le prix de la carte grise. Tout comme les émissions de CO2 relativement élevés des moteurs à essence qui peuvent impliquer le paiement d’un malus écologique à la première immatriculation.
La taxe de formation professionnelle est une taxe parafiscale impactant le prix de la carte grise des véhicules utilitaires destinés au transport de marchandises ou de personnes. Son montant qui est par ailleurs renseigné en case Y.2 de la carte grise, varie en fonction du type de véhicule à immatriculer et de son PTAC. Elle s’applique à la première immatriculation puis à chaque changement de titulaire suivant.
La taxe de formation professionnelle est destinée à financer en partie le développement des actions de formation professionnelles dans les transports routiers. Elle concerne les véhicules des catégories européennes N (camionnettes, tracteurs routiers, camions, etc.), M2 et M3 (bus, autocars, etc.).
Toutefois, les exonérations de la taxe de formation professionnelle s’appliquent aux véhicules de collection (carte grise collection) et aux véhicules exonérés de taxe régionale (véhicules propres).
Depuis 2009 et la mise en place du SIV, l’édition et l’envoi des cartes grises aux domiciles des titulaires incombent à l’Imprimerie Nationale. Pour couvrir les frais d’envoi par courrier sécurisé, le demandeur doit s’acquitter d’une redevance d’acheminement. Elle est exigible pour toutes les démarches impliquant l’obligation d’établissement et d’envoi d’un nouveau certificat d’immatriculation. La redevance d’acheminement s’applique par exemple en cas de changement de titulaire après l’achat d’un véhicule d’occasion, d’immatriculation d’un véhicule neuf ou de demande de duplicata.
Actuellement, la redevance d’acheminement d’une carte grise s’élève actuellement à 2,76 €. Elle s’ajoute à la somme des différentes taxes liées à l’immatriculation constituant ainsi le coût total de la carte grise. En fonction du véhicule ou de la démarche, l’immatriculation peut bénéficier d’une exonération de la redevance d’acheminement. Tel est le cas par exemple des immatriculations de cyclomoteurs ou des changements de domicile sur une carte grise SIV (jusqu’au 4eme changement d’adresse). Toutefois, s’agissant d’une redevance et non d’une taxe, la redevance d’acheminement s’applique même pour les immatriculations des véhicules propres bénéficiant d’exonérations de taxes.
L’usage « véhicule de démonstration » est utilisé pour les véhicules légers (moins de 3,5 tonnes) neufs destinés à la présentation et à l’essai. Devant être immatriculé au nom d’un professionnel de l’automobile, le véhicule de démonstration peut préserver cet usage pendant 3 à 12 mois.
La fin de démonstration devra être demandée en cas de vente du véhicule. La procédure de déclaration change en fonction du moment de vente. Si le véhicule est vendu avant la fin de la période minimale des 3 mois ou après expiration des 12 mois, le vendeur devra demander la fin de démonstration en s’acquittant des taxes relatives à l’immatriculation. A l’issue de cette démarche, le professionnel obtient un récépissé de fin de démonstration.
Si la vente a lieu pendant la période des neufs mois, l’enregistrement de la déclaration de cession met automatiquement fin à l’usage « véhicule de démonstration ». Aucun paiement de taxes ne s’applique à cette demande de fin de démonstration. Toutefois, l’acquéreur devra s’acquitter des taxes liées à l’immatriculation du véhicule à son nom.
