L’Accusé d’enregistrement ou AE, comme son nom l’indique, confirme l’enregistrement d’une démarche d’immatriculation. Il existe différents types d’accusé d’enregistrement qui changent en fonction de la formalité de carte grise.
Tout d’abord, il y a l’accusé d’enregistrement de déclaration de cession. Ce document prouve que la vente d’un véhicule a été enregistré dans le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV). Il comporte la date et l’heure de la vente, l’identité du vendeur et celle de l’acquéreur. Cartegrise.com vous fournit ce document pour toute déclaration de cession demandée via notre site.
Ensuite, il existe l’accusé d’enregistrement de changement de titulaire. Il confirme l’enregistrement du changement de propriétaire d’un véhicule déjà immatriculé au SIV ayant un numéro d’immatriculation au format AA-123-AA. L’AE de changement de titulaire comprend les informations principales du véhicule, du nouveau titulaire ainsi que le détail des taxes afférentes à la carte grise. Son édition correspond également à l’ordre d’impression de la nouvelle carte grise transmis à l’Imprimerie Nationale.
Dans la même logique, on peut citer l’accusé d’enregistrement de changement de domicile. Cet AE prouve la modification de l’adresse renseignée sur la carte grise du véhicule. Il résumé les informations principales du véhicule concerné et indique la nouvelle adresse enregistrée.
Pour chaque démarche d’immatriculation, un accusé d’enregistrement est donc édité qui reprend les données pertinentes concernant la formalité saisie.
—————————–
Site internet e-commerce pour carte grise
Vous n’avez pas de site Web?, nous vous proposons la création d’un site de carte grise en ligne élégant, rapide et responsive avec tous les appareils à partir desquels vos clients pourront effectuer leur démarche d’immatriculation en ligne en utilisant uniquement la plaque d’immatriculation.
Le site dispose d’un simulateur de coût de carte grise intelligent vous permettant d’effectuer la démarche en ligne et commandez le certificat d’immatriculation en évitant les déplacements en préfecture avec un espace de téléchargement (upload) pour que vos clients puissent télécharger les documents nécessaires aux démarches.
Commencez maintenant : https://mh-data.com/produit/abonnement-plugin-simulateur-carte-grise-avec-wordpress-et-woocommerce/