Lexique immatriculation : Adresse

Lors de l’immatriculation d’un véhicule, il est obligatoire d’enregistrer l’adresse du titulaire principale. Même en présence d’un ou plusieurs cotitulaires, le domicile du titulaire principal sera retenu. Par ailleurs, il n’est pas possible de choisir l’adresse enregistrée sur la carte grise car elle devra être prouvée avec un justificatif de domicile nominatif de moins de 6 mois. Cette adresse figurera sur la carte grise dans le champ d’adresse prévu sous le repère C.3. Elle sert notamment pour l’envoi de la carte grise, mais également d’éventuelles contraventions. Il est par conséquent primordial (en plus d’être obligatoire) de signaler rapidement tout changement d’adresse que ce soit suite à un déménagement ou un changement de numérotation, par exemple. L’adresse du titulaire de la carte grise impacte également le coût de l’immatriculation. En effet, le prix du cheval fiscal diffère d’une région à l’autre. Voté une fois par an par le Conseil Régional, le cheval fiscal est un des éléments de calcul de la taxe régionale. Le prix de la carte grise d’un véhicule change donc en fonction de l’adresse enregistrée.

Lors de l’immatriculation d’un véhicule, il est obligatoire d’enregistrer l’adresse du titulaire principale. Même en présence d’un ou plusieurs cotitulaires, le domicile du titulaire principal sera retenu. Par ailleurs, il n’est pas possible de choisir l’adresse enregistrée sur la carte grise car elle devra être prouvée avec un justificatif de domicile nominatif de moins de 6 mois.

Cette adresse figurera sur la carte grise dans le champ d’adresse prévu sous le repère C.3. Elle sert notamment pour l’envoi de la carte grise, mais également d’éventuelles contraventions. Il est par conséquent primordial (en plus d’être obligatoire) de signaler rapidement tout changement d’adresse que ce soit suite à un déménagement ou un changement de numérotation, par exemple.

L’adresse du titulaire de la carte grise impacte également le coût de l’immatriculation. En effet, le prix du cheval fiscal diffère d’une région à l’autre. Voté une fois par an par le Conseil Régional, le cheval fiscal est un des éléments de calcul de la taxe régionale. Le prix de la carte grise d’un véhicule change donc en fonction de l’adresse enregistrée.

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