Lexique immatriculation : Justificatif de domicile

Pour toute demande de carte grise, il est obligatoire de fournir un justificatif de domicile pour justifier l’adresse à enregistrer sur le certificat. Le Ministère de l’Intérieur a déterminé que ce justificatif d’adresse ne devra pas dater de plus de 6 mois le jour de l’immatriculation. De plus, il a dressé une liste de documents recevables : facture de téléphone (mobile ou fixe), de gaz, d’électricité ou d’eau, quittance de loyer, attestation d’assurance habitation, etc. L’avis d’imposition ou de non-imposition de l’année précédente est également accepté, même s’il date de plus de 6 mois.

Un justificatif de domicile doit être nominatif au demandeur de la carte grise et clairement indiquer son nom et prénom. L’adresse renseignée doit évidemment être identique à celle mentionnée sur la demande de certificat d’immatriculation.

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