Lexique immatriculation : Taxe régionale

La taxe régionale figure en case Y.1 de la carte grise et représente une des taxes composant le prix d’un certificat d’immatriculation. Elle est calculée en fonction du lieu de résidence du titulaire de la carte grise, tout en tenant compte du type de véhicule, de son âge et de sa puissance. Le cheval fiscal unitaire est la base de calcul de la taxe régional. Son montant est décidé au niveau régional une fois par an. Par conséquent, chaque région dispose d’un cheval fiscal différent et la taxe régionale applicable peut considérablement changer d’une région à une autre. Afin d’obtenir le montant de la taxe régionale, le cheval fiscal est multiplié par le nombre de chevaux fiscaux du véhicule. Ensuite, la taxe régionale peut être réduite de 50 % à 100 % en fonction du type de véhicule ou de son ancienneté (plus de 10 ans).

La taxe régionale figure en case Y.1 de la carte grise et représente une des taxes composant le prix d’un certificat d’immatriculation. Elle est calculée en fonction du lieu de résidence du titulaire de la carte grise, tout en tenant compte du type de véhicule, de son âge et de sa puissance.

Le cheval fiscal unitaire est la base de calcul de la taxe régional. Son montant est décidé au niveau régional une fois par an. Par conséquent, chaque région dispose d’un cheval fiscal différent et la taxe régionale applicable peut considérablement changer d’une région à une autre.

Afin d’obtenir le montant de la taxe régionale, le cheval fiscal est multiplié par le nombre de chevaux fiscaux du véhicule. Ensuite, la taxe régionale peut être réduite de 50 % à 100 % en fonction du type de véhicule ou de son ancienneté (plus de 10 ans).

—————————–
Site internet e-commerce pour carte grise

Vous n’avez pas de site Web?, nous vous proposons la création d’un site de carte grise en ligne élégant, rapide et responsive avec tous les appareils à partir desquels vos clients pourront effectuer leur démarche d’immatriculation en ligne en utilisant uniquement la plaque d’immatriculation.

Le site dispose d’un simulateur de coût de carte grise intelligent vous permettant d’effectuer la démarche en ligne et commandez le certificat d’immatriculation en évitant les déplacements en préfecture avec un espace de téléchargement (upload) pour que vos clients puissent télécharger les documents nécessaires aux démarches.

Commencez maintenant : https://mh-data.com/produit/abonnement-plugin-simulateur-carte-grise-avec-wordpress-et-woocommerce/

13 commentaires

  1. Having read this I thought it was really informative.
    I appreciate you spending some time and effort to put this informative article together.
    I once again find myself spending way too much time both reading and leaving comments.
    But so what, it was still worthwhile!

  2. It’s in point of fact a great and helpful piece of info. I am happy that you just shared
    this helpful information with us. Please keep us up to date like this.
    Thank you for sharing.

  3. hi!,I love your writing so so much! proportion we keep in touch extra approximately your post on AOL?
    I need an expert in this space to unravel my problem.
    Maybe that is you! Looking ahead to see you.

  4. It is the best time to make some plans for
    the future and it’s time to be happy. I have read
    this post and if I could I wish to suggest you few interesting things or tips.
    Perhaps you can write next articles referring to this article.
    I desire to read even more things about it!

  5. I just like the helpful info you provide for your articles.
    I will bookmark your blog and test again right here frequently.
    I’m quite sure I’ll be told plenty of new stuff right right here!
    Best of luck for the next!

  6. Greetings from Los angeles! I’m bored at work so I decided to check
    out your website on my iphone during lunch break. I really like the information you provide here and can’t
    wait to take a look when I get home. I’m amazed at how
    fast your blog loaded on my mobile .. I’m not even using WIFI, just 3G ..
    Anyhow, awesome blog!

  7. It’s a pity you don’t have a donate button!
    I’d certainly donate to this brilliant blog! I guess for now i’ll settle for book-marking and adding your RSS feed
    to my Google account. I look forward to new updates and will share this site with
    my Facebook group. Talk soon!

  8. I don’t even know how I stopped up right here, but I believed this
    submit used to be great. I don’t recognise who you are however certainly you are
    going to a well-known blogger in case you aren’t already. Cheers!

Laisser un commentaire

× Support