Lexique immatriculation : Trésor Public

« Trésor Public » est un terme désignant de manière générale certains services et fonctions de l’Etat. Il englobe la Direction Générale du Trésor (DGT) ainsi que le réseau du Trésor qui comprend par exemple le réseau des comptables du Trésor.  Ce dernier dépend d’ailleurs directement de la direction générale des Finances publiques (DGFiP), tout comme les autres services du Trésor Public. Le Trésor Public a le rôle de caissier, comptable et financier de l’Etat. Le recouvrement de la majorité des impôts et recettes fait partie de ses fonctions. Même si le paiement s’effectue auprès du Trésor Public, ce dernier n’a pas d’identité juridique distincte de l’Etat. Les fonds gérés par le Trésor Public sont réunis sur le compte de l’Etat à la Banque de France. À l’instar de l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés, la taxe foncière ou la taxe d’habitation, le Trésor Public recouvre également la taxe fiscale. Il s’agit du prix de la carte grise d’un véhicule. Les professionnels de l’automobile habilités peuvent obtenir un agrément de l’administration des finances pour l’encaissement de cette taxe fiscale. Celle-ci est ensuite reversée au Trésor Public.

« Trésor Public » est un terme désignant de manière générale certains services et fonctions de l’Etat. Il englobe la Direction Générale du Trésor (DGT) ainsi que le réseau du Trésor qui comprend par exemple le réseau des comptables du Trésor.  Ce dernier dépend d’ailleurs directement de la direction générale des Finances publiques (DGFiP), tout comme les autres services du Trésor Public.

Le Trésor Public a le rôle de caissier, comptable et financier de l’Etat. Le recouvrement de la majorité des impôts et recettes fait partie de ses fonctions. Même si le paiement s’effectue auprès du Trésor Public, ce dernier n’a pas d’identité juridique distincte de l’Etat. Les fonds gérés par le Trésor Public sont réunis sur le compte de l’Etat à la Banque de France.

À l’instar de l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés, la taxe foncière ou la taxe d’habitation, le Trésor Public recouvre également la taxe fiscale. Il s’agit du prix de la carte grise d’un véhicule. Les professionnels de l’automobile habilités peuvent obtenir un agrément de l’administration des finances pour l’encaissement de cette taxe fiscale. Celle-ci est ensuite reversée au Trésor Public.

—————————–
Site internet e-commerce pour carte grise

Vous n’avez pas de site Web?, nous vous proposons la création d’un site de carte grise en ligne élégant, rapide et responsive avec tous les appareils à partir desquels vos clients pourront effectuer leur démarche d’immatriculation en ligne en utilisant uniquement la plaque d’immatriculation.

Le site dispose d’un simulateur de coût de carte grise intelligent vous permettant d’effectuer la démarche en ligne et commandez le certificat d’immatriculation en évitant les déplacements en préfecture avec un espace de téléchargement (upload) pour que vos clients puissent télécharger les documents nécessaires aux démarches.

Commencez maintenant : https://mh-data.com/produit/abonnement-plugin-simulateur-carte-grise-avec-wordpress-et-woocommerce/

6 commentaires

  1. This is very interesting, You’re a very skilled blogger.
    I have joined your feed and look forward to seeking more of your fantastic post.
    Also, I’ve shared your site in my social networks!

  2. Woah! I’m really digging the template/theme of
    this blog. It’s simple, yet effective. A lot of times it’s tough to get that
    « perfect balance » between user friendliness and appearance.
    I must say you’ve done a awesome job with this.
    Also, the blog loads very fast for me on Internet explorer.
    Excellent Blog!

  3. Hi there! I just wanted to ask if you ever have any problems with
    hackers? My last blog (wordpress) was hacked and I ended up losing many months of hard work due to no data backup.
    Do you have any solutions to prevent hackers?

  4. It’s very straightforward to find out any topic on net as compared to textbooks, as I found this post at this web page.

Laisser un commentaire

× Support