Le barré rouge est le nom donné à la notice descriptive d’un véhicule à moteur. Cette appellation prend d’ailleurs son origine dans la barre rouge qui raye le document. Le barré rouge concerne tous les types de véhicules que ce soit une voiture, un camion, une moto, un engin agricole ou une remorque, etc.
Il s’agit d’un document d’homologation constitué de plusieurs parties et de plusieurs pages. La première partie est une description générale du véhicule comprenant, entre autres, des informations concernant le constructeur, la carrosserie et le moteur, mais également sur les parties mécaniques. Ensuite, il comporte le procès-verbal de réception aux mines établi par la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL). À la fin se trouve le Certificat de conformité visé par le constructeur.
Le barré rouge est obligatoire pour l’immatriculation d’un véhicule neuf. Il est également indispensable pour enregistrer d’éventuelles modifications des caractéristiques techniques : aménagement en camping-car, modification du nombre de places assise, etc. En cas d’erreur sur la carte grise, le barré rouge peut également avoir toute son importance pour la correction.
Appliqué pour la première fois en 2008, le malus écologique pénalise l’immatriculation d’un véhicule de tourisme considéré comme polluant. Voté annuellement par le gouvernement, le barème du malus écologique prévoit différents échelons en fonction du taux d’émission de CO2.
Le malus écologique s’applique lors de la première immatriculation d’une voiture neuve ou acheté d’occasion à l’étranger. Depuis le 01/07/2020, il s’applique également aux véhicules utilitaires transformés en véhicules de tourisme. Entrant dans le prix de la carte grise, le malus écologique doit être payé au moment de l’immatriculation.
Par définition, l’usurpation est le fait de s’approprier une identité, un rôle ou un bien de manière injuste (vol, agression, etc.). L’usurpation d’identité se fait généralement dans l’objectif de commettre impunément des actes frauduleux que ce soit commercial, civil ou pénal. En collectant des informations et données personnelles, le fraudeur « vole » l’identité de sa victime pour par exemple contracter des crédits pour disposer des fonds sans devoir assurer le remboursement ou prélever de l’argent du compte de sa victime.
L’usurpation de plaques d’immatriculation est un autre exemple. Il s’agit de l’utilisation du numéro d’immatriculation d’un autre véhicule de même marque et modèle pour créer des « doublettes » de plaques. Avec ces fausses plaques d’immatriculation, le fraudeur peut commettre des infractions au Code de la Route sans jamais recevoir et payer de contraventions. En effet, c’est le titulaire de la carte grise, victime de cette usurpation, qui recevra les contraventions.
L’usurpation est un délit, la victime doit déposer plainte. Dans le cas de l’usurpation de plaques, en cas de réception de contraventions pour des infractions non-commises, la victime doit porter plainte pour usurpation de plaques d’immatriculation. Le numéro d’immatriculation est alors enregistré au fichier des véhicules volés et un procès-verbal de plainte est délivré. Celui-ci permettra à la victime de demander l’attribution d’un nouveau numéro d’immatriculation et l’édition d’une nouvelle carte grise. Cette demande de carte grise est gratuite, uniquement la redevance d’acheminement devra être payée.
MTT1 est le genre national qui désigne la catégorie des motocyclettes autres que les MTL (Motocyclette légère inférieur à 125 cm3). Il est renseigné en case J.1 de la carte grise de la moto. Pour entrer dans cette catégorie, deux conditions sont à prendre en considération : la puissance et le rapport puissance/poids. Vous trouverez ces informations également sur le certificat d’immatriculation de votre deux-roues. La puissance est indiquée en case P.2, elle est exprimée en kW. Le rapport puissance/poids se trouve en case Q du certificat d’immatriculation – cette case concerne d’ailleurs uniquement les motocyclettes et autres deux-roues.
Les MTT1 sont donc des motos avec une puissance maximale nette qui ne doit pas excéder 25 kW. De plus, le ratio puissance maximale nette en rapport avec le poids en ordre de marche ne doit pas dépasser 0,16 kW/kg. Par conséquent, les MTT1 représente la catégorie de prédilection des motards ayant obtenu leurs permis récemment. En effet, le permis A2 autorise à la conduite d’une moto avec une puissance maximale limitée à 35 KW et un rapport puissance/poids maximal de 0,2 kW/kg.
Il est d’ailleurs possible de brider une motocyclette afin de la transformer un MTT1. Le bridage consiste à la limitation de la puissance du moteur. Une fois le permis A obtenu, il est tout à fait possible de débrider son MTT1 pour jouir pleinement de sa puissance. Cette modification des caractéristiques techniques, que ce soit le bridage en MTT1 ou le débridage d’une MTT1, doit être enregistrée sur la carte grise de la moto.
