Lexique immatriculation : Réception à titre isolé (RTI)

Une Réception à Titre Isolé (RTI) atteste de la conformité d’un véhicule aux réglementations et normes en vigueur concernant la sécurité et la protection environnementale. Il s’agit d’une homologation individuelle d’un véhicule n’étant pas conforme à un type réceptionné ou n’ayant pas de certificat de conformité CE. Cette homologation est indispensable pour l’immatriculation du véhicule. La RTI peut concerner aussi bien un véhicule neuf comme un véhicule d’occasion déjà immatriculé. Les cas les plus fréquents sont les véhicules importés sans homologation européenne et les véhicules modifiés. La demande doit se faire auprès de la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) du département du propriétaire du véhicule. En Ile-de-France, il faut faire appel à la DRIEE (Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Énergie). Pour citer quelques exemples qui nécessitent une demande de Réception à Titre Isolé : modification de la puissance d’une motocyclette (bridage/débridage), modification du PTAC d’un véhicule, modification du nombre de places assises, transformation d’une camionnette en camping-car, etc. Le procès-verbal de Réception à Titre Isolé (RTI) confirme l’homologation individuelle. Il s’agit d’un document indispensable au dossier de demande de carte grise.

Une Réception à Titre Isolé (RTI) atteste de la conformité d’un véhicule aux réglementations et normes en vigueur concernant la sécurité et la protection environnementale. Il s’agit d’une homologation individuelle d’un véhicule n’étant pas conforme à un type réceptionné ou n’ayant pas de certificat de conformité CE. Cette homologation est indispensable pour l’immatriculation du véhicule.

La RTI peut concerner aussi bien un véhicule neuf comme un véhicule d’occasion déjà immatriculé. Les cas les plus fréquents sont les véhicules importés sans homologation européenne et les véhicules modifiés. La demande doit se faire auprès de la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) du département du propriétaire du véhicule. En Ile-de-France, il faut faire appel à la DRIEE (Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Énergie).

Pour citer quelques exemples qui nécessitent une demande de Réception à Titre Isolé : modification de la puissance d’une motocyclette (bridage/débridage), modification du PTAC d’un véhicule, modification du nombre de places assises, transformation d’une camionnette en camping-car, etc.

Le procès-verbal de Réception à Titre Isolé (RTI) confirme l’homologation individuelle. Il s’agit d’un document indispensable au dossier de demande de carte grise.

—————————–
Site internet e-commerce pour carte grise

Vous n’avez pas de site Web?, nous vous proposons la création d’un site de carte grise en ligne élégant, rapide et responsive avec tous les appareils à partir desquels vos clients pourront effectuer leur démarche d’immatriculation en ligne en utilisant uniquement la plaque d’immatriculation.

Le site dispose d’un simulateur de coût de carte grise intelligent vous permettant d’effectuer la démarche en ligne et commandez le certificat d’immatriculation en évitant les déplacements en préfecture avec un espace de téléchargement (upload) pour que vos clients puissent télécharger les documents nécessaires aux démarches.

Commencez maintenant : https://mh-data.com/produit/abonnement-plugin-simulateur-carte-grise-avec-wordpress-et-woocommerce/

256 commentaires

  26. A tecnologia está se desenvolvendo cada vez mais rápido, e os telefones celulares estão mudando cada vez com mais frequência. Como um telefone Android rápido e de baixo custo pode se tornar uma câmera acessível remotamente?

  168. Having read this I thought it was very informative. I appreciate you finding the time and effort to put this article together. I once again find myself spending way too much time both reading and leaving comments. But so what, it was still worth it!

Laisser un commentaire

Publications connexes

Ensemble construisons votre projet

Prêt à aller plus loin ?

Nous vous proposons un appel gratuit de 30 minutes avec un chef de projet pour apprendre à mieux nous connaître.

Appelez-nous
Contact

Technopark, 4 ème N° 448 Casablanca - Maroc

info@MH-Data.com

Contact@MH-Data.com

212661471247

Qui sommes-nous?

MH-Data est une agence web , spécialisée dans le domaine du développement web & mobile, l’hébergement web, le référencement naturel SEO, l’intégration des ERP et CRM, le développement des intranet/extranet, et le marketing digital avancé. Son portfolio compte des centaines de projets d’envergure réalisés.

Liens importants
© 2022 MH-Data. Tous droits réservés, MH Digital SAS.
Demander un devis
× Support