Même si le Code National d’Identification du Type (CNIT) indiqué en case D.2.1 de la carte grise codifie un certain nombre d’information, il n’est pas possible de connaître le niveau d’équipement d’un véhicule à l’aide de sa carte grise. Certaines données du certificat d’immatriculation comme la marque, le modèle ou le numéro de série peuvent donner des indications sur l’équipement, mais il n’y a pas de case spécialement prévue à cet effet. Il est donc impossible de connaître l’équipement d’un véhicule par la simple lecture de sa carte grise.
Toutefois, l’équipement d’un véhicule pour un usage spécifique peut avoir un impact sur la carte grise. Ainsi, un équipement dédié au transport d’un fauteuil roulant par exemple doit être homologué. Impactant les caractéristiques techniques du véhicule, cette modification doit être enregistrée sur la carte grise.
E85 est le sigle du superéthanol, un carburant obtenu en mélangeant l’essence SP95, un biocarburant et l’éthanol. Ce dernier constitue 65 – 85 % de l’E85 et en tant que bioéthanol, il est à base de végétaux comme la betterave, la canne à sucre, le blé ou le maïs par exemple.
La majorité de ses composants étant renouvelable, l’éthanol est considéré comme carburant propre. Par conséquent, dans la plupart des régions françaises, l’immatriculation d’un véhicule roulant exclusivement au superéthanol E85 bénéficie d’exonération de 50 à 100 % des taxes liées à la carte grise. Pour en bénéficier, la source d’énergie du véhicule enregistrée en case P.3 de la carte grise doit être « FE », sigle du superéthanol.
Un véhicule fonctionnant à l’essence SP95 ou SP98 peut être modifié pour rouler à l’éthanol. Cette modification se fait soit par l’équipement du véhicule d’un kit de conversion éthanol E85 ou d’une reprogrammation du moteur. Comme toute modification des caractéristiques techniques, il est obligatoire de demander la mise à jour du certificat d’immatriculation du véhicule.
Le genre national TM correspond à un certain nombre de véhicules à trois-roues ou tricycles. En effet, les TM regroupent tous les tricycles à moteur faisant partie de la catégorie L5e. Il s’agit de véhicules avec un poids à vide ne dépassant pas 550 kg. Leur puissance maximale nette est inférieure ou égale à 15 kW affectés au transport de personnes. La cylindrée du moteur d’un TM est supérieure à 50 cm3, développant une vitesse maximale dépassant 45 km/h.
La conduite et, par conséquent, l’immatriculation, d’un tricycle à moteur doivent respecter les mêmes règles qu’une motocyclette légère. En effet, les titulaires du permis de conduire de la catégorie B (détenu depuis au moins 2 ans) doivent suivre la formation de 7h.
A l’instar des motos, le prix de la carte grise est calculé en fonction de la puissance fiscale du tricycle à moteur. Le lieu de résidence du demandeur est également déterminant pour le coût de l’immatriculation d’un TM.
La formation de 7h s’adresse aux titulaires d’un permis B souhaitant obtenir le permis A1. L’objectif de cette formation est depuis le 1er Janvier 2011 de sécuriser l’obtention du permis moto par équivalence (permis B). Elle est également obligatoire pour les titulaires du permis A2 pour obtenir le permis A. La formation de 7 h doit être effectuée dans une école de conduite ou auprès d’une association agréée pour être recevable. Une attestation de suivi de formation est remise après achèvement.
Pendant la formation de 7 heures, 2 heures sont consacrées à la « théorie » (comportement routier d’un deux-roues, points faibles du motard, etc.). La conduite « hors circulation » dit « sur plateau » doit permettre une bonne appréhension et prise en main de la moto (2 heures). Les 3 heures restantes sont utilisées pour la pratique sur route (hors agglomération).
Les personnes ayant obtenu leur permis de conduire avant le 1er mars 1980 sont dispensées de la formation de 7 h. En effet, ces titulaires de permis de conduire ont acquis d’office le permis A1 par équivalence.
