Lexique immatriculation : Justificatif

Lors d’une demande de carte grise, il est indispensable de fournir certains documents pour justifier les informations renseignées. Le Ministère de l’Intérieur a dressé la liste des justificatifs nécessaires en fonction de la démarche d’immatriculation et la situation du demandeur. Par exemple, vous êtes le seul titulaire et vous demandez le changement de propriétaire d’un véhicule d’occasion acheté à un professionnel de l’automobile. Les justificatifs qui vous seront demandés, seront différents de ceux nécessaires pour effectuer un changement d’adresse. Différents documents peuvent servir de justificatifs, pour en citer que quelques-uns : une facture de téléphone, une attestation de titulaire de contrat électricité, l’avis d’imposition peuvent justifier votre adresse. Votre carte d’identité, votre passeport ou votre extrait d’acte de mariage peuvent servir de justificatif d’un nom d’usage. L’assurance obligatoire du véhicule sera justifiée par la carte verte.

Lors d’une demande de carte grise, il est indispensable de fournir certains documents pour justifier les informations renseignées. Le Ministère de l’Intérieur a dressé la liste des justificatifs nécessaires en fonction de la démarche d’immatriculation et la situation du demandeur. Par exemple, vous êtes le seul titulaire et vous demandez le changement de propriétaire d’un véhicule d’occasion acheté à un professionnel de l’automobile. Les justificatifs qui vous seront demandés, seront différents de ceux nécessaires pour effectuer un changement d’adresse.

Différents documents peuvent servir de justificatifs, pour en citer que quelques-uns : une facture de téléphone, une attestation de titulaire de contrat électricité, l’avis d’imposition peuvent justifier votre adresse. Votre carte d’identité, votre passeport ou votre extrait d’acte de mariage peuvent servir de justificatif d’un nom d’usage. L’assurance obligatoire du véhicule sera justifiée par la carte verte.

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