La carte grise ou certificat d’immatriculation est le titre de circulation d’un véhicule. Il s’agit d’un titre de police, mais en aucun cas d’un titre de propriété ou d’un document d’état civil.
Tout véhicule à moteur qui circule sur la voie publique doit avoir une carte grise. Celle-ci doit être mis à jour dans le cas d’un changement de situation administrative concernant le véhicule ou son propriétaire : Changement d’adresse, changement de titulaire, modification caractéristiques techniques, etc. Le délai accordé par la législation est de 30 jours.
Dans l’objectif d’obtenir le rapport puissance/masse d’un véhicule, il faut diviser la puissance du moteur par la masse du véhicule. Il est généralement exprimé en kW/kg. Pour les motocyclettes, le rapport puissance/masse est renseigné en case Q de la carte grise. Ce repère est particulièrement important pour les titulaires d’un permis A2.
En effet, le rapport puissance/poids est un indicateur notamment de la performance de la moto (vitesse de pointe, accélération, reprise, etc.). C’est pour cela que le Code de la Route lie certaines catégories de permis de conduire moto à ce rapport puissance/poids. Il en fait particulièrement une condition restrictive pour les nouveaux conducteurs de motocyclette.
La catégorie A2 autorise effectivement la conduite (et l’immatriculation) d’un deux-roues dont le rapport puissance/masse ne dépasse pas 0,2 kW/kg. A cela s’ajoute une puissance maximale autorisée de 35 kW. Donc, contrairement aux croyances communes, cette catégorie de permis de conduire n’est pas limité à un genre de moto, mais bien à la puissance et la performance du véhicule.
Tout véhicule circulant sur la voie publique doit posséder une immatriculation valide. Dans certains cas, il peut être nécessaire d’immatriculer un véhicule de façon temporaire.
Cette immatriculation temporaire concerne par exemple les véhicules importés dépourvu d’une immatriculation en cours de validité. Cette carte grise temporaire permet l’utilisation du véhicule le temps de compléter le dossier d’immatriculation ou d’attendre la réception du certificat d’immatriculation définitif. La durée de validité de la carte grise temporaire est de 2 mois avec tacite reconduction de 2 mois.
Cette immatriculation temporaire, dont le numéro d’immatriculation commence par WW, peut également être obtenue pour un véhicule acheté neuf destiné à l’export ou à des fins de carrossage.
Le genre national VASP concernant les véhicules automoteur spécialisés regroupe une multitude de carrosseries différentes. On y trouve par exemple les ambulances, les fourgons blindés, les grues, les bennes à ordures ménagères, les caravanes, mais également les véhicules des pompiers. Ces véhicules spécialisés peuvent appartenir aussi bien à la catégorie CE M1, N1, N2 ou N3 par exemple. Le genre VASP est renseigné en case J.1 de la carte grise.
Comme tous les véhicules, les VASP sont donc soumis à l’obligation d’immatriculation. Lors du calcul du prix de la carte grise, la taxe régionale est calculée en fonction de la puissance fiscale du VASP, mais également en fonction de son PTAC. Aucune surtaxe (malus écologique, taxe professionnelle, etc.) ne s’applique à l’immatriculation d’un VASP.
TQM est l’ancienne appellation d’un genre regroupant les tricycles, qui font partie des catégories L5e, et quadricycles à moteur, catégories L6e et L7e. Cette abréviation est entrée en vigueur le 1er Janvier 1985. Toutefois, depuis 2009, ces véhicules sont séparés en deux genres nationaux distincts : les tricycles à moteur (TM) et les quadricycles à moteur (QM).
Le genre national TQM regroupait un vaste spectre de véhicules allant aussi bien des trikes, et des tricars aux quads et voiturettes. Avec l’augmentation du nombre de véhicules faisant partie des deux groupes et en tenant compte des exigences divergentes notamment au niveau du permis de conduire, une séparation en deux genres devenait indispensable.
La carte grise d’un TQM renseigne sur le type de véhicule et donne plus de précisions concernant ses caractéristiques techniques (son PTAC, sa puissance fiscale, sa carrosserie, etc.). Le coût du certificat d’immatriculation dépend de ces caractéristiques techniques et notamment de sa puissance fiscale, mais également du domicile du demandeur.
Le SIRET est une suite de 14 chiffres dont les neuf premiers représente l’identifiant national (numéro SIREN) de l’entreprise. Les 5 derniers chiffres, appelés numéro interne au classement (NIC), déterminent l’établissement et permettent de ce fait son identification géographique. Le numéro SIRET identifie donc le lieu de l’activité de l’entreprise ou de l’établissement. En cas de déménagement de l’entreprise, le changement de l’adresse doit être enregistré auprès du CFE (centre de formalités des entreprises). Un nouveau numéro de SIRET est alors attribué au nouvel établissement.
Une société souhaitant immatriculer un véhicule doit justifier de son identité et de son adresse tout autant qu’un particulier. Pour cela, le KBIS est indispensable pour attester du SIREN qui doit correspondre aux 9 premiers chiffres du SIRET qui déterminera l’adresse. Celui-ci doit obligatoirement être renseigné sur la demande de certificat d’immatriculation, le certificat de cession et le mandat d’immatriculation.
Le W garage est un certificat d’immatriculation qui doit permettre la circulation temporaire (test, essai, transfert, etc.) de certains types de véhicules. Comme son nom l’indique, le W garage est uniquement délivré aux professionnels de l’automobile (vendeur, carrossier, réparateur, constructeur, importateur, transporteur). Le W garage n’est pas attribué automatiquement, le professionnel de l’automobile doit en faire expressément la demande. Valable pour l’année civile dans toute la France, il doit être renouvelé une fois par an entre le 1er novembre et le 31 décembre.
Le W garage permet la fabrication de plaques d’immatriculation qui seront fixées de manière amovible sur le véhicule au moment donné. Après utilisation, elles doivent être retirées et peuvent être utilisées pour un autre véhicule. Un seul véhicule à la fois peut circuler sous couvert d’un W garage. Le certificat d’immatriculation W garage doit par ailleurs se trouver à bord du véhicule et être présenté en cas de contrôle. Si le W garage est utilisé pour un véhicule d’occasion déjà immatriculé, uniquement les plaques d’immatriculation en W doivent être utilisées.
Lors d’une vente d’un véhicule, l’ancien propriétaire et l’acheteur doivent remplir et signer conjointement le certificat de cession, Cerfa 15776*01. Celui-ci officialise la cession du véhicule et se complète en deux volets, un destiné à l’ancien propriétaire et l’autre au nouveau. Le Cerfa 15776*01 doit également être complété dans le cadre d’un don à titre gratuit. Il s’agit non seulement de la preuve de la transaction, mais également de la propriété du véhicule.
Composé de trois parties, le certificat de cession renseigne les informations du véhicule vendu, de l’ancien propriétaire (vendeur) et de l’acquéreur. Il détermine également la date et l’heure de la cession ainsi que les conditions de la transaction.
La puissance thermique ou puissance nette maximale d’un véhicule est exprimée en kW et se trouve en case P.2 de la carte grise. L’emplacement de la puissance thermique est par ailleurs normalisé dans l’Union Européenne. Calculée en fonction des chevaux DIN de la voiture, elle sert notamment au calcul de la puissance fiscale du véhicule en France.
Contrairement à la puissance fiscale qui est une donnée purement administrative, la puissance thermique d’un véhicule représente la puissance réelle du moteur – qu’il soit thermique ou électrique. La puissance thermique est déterminée par le constructeur lors de la réception communautaire du véhicule. Elle est ensuite renseignée sur le certificat de conformité CE avant d’être enregistrée sur le certificat d’immatriculation.
Lorsque vous vendez ou cédez un véhicule, vous devez déclarer cette cession dans les 15 jours auprès des services de l’Etat afin que le transfert de propriété soit enregistré. Par ailleurs, un enregistrement rapide après la vente permet de vous protéger et d’éviter que vous receviez les procès-verbaux (PV) d’éventuelles infractions commises par l’acheteur. Pour cela, vous pouvez vous connecter au site de l’ANTS soit en créant un compte, soit d’une manière sécurisée en se connectant avec votre compte FranceConnect. Une fois la déclaration de cession complétée en ligne et validée par les services de l’Etat, vous obtiendrez un numéro à plusieurs chiffres et lettres appelé « code de cession ». Lorsque vous vendez ou cédez un véhicule, vous devez déclarer cette cession dans les 15 jours auprès des services de l’Etat afin que le transfert de propriété soit enregistré. Par ailleurs, un enregistrement rapide après la vente permet de vous protéger et d’éviter que vous receviez les procès-verbaux (PV) d’éventuelles infractions commises par l’acheteur. Pour cela, vous pouvez vous connecter au site de l’ANTS soit en créant un compte, soit d’une manière sécurisée en se connectant avec votre compte FranceConnect. Une fois la déclaration de cession complétée en ligne et validée par les services de l’Etat, vous obtiendrez un numéro à plusieurs chiffres et lettres appelé « code de cession ».
Ce code de cession est généré automatiquement par le système de télé-déclaration si l’usager utilise le site de l’ANTS pour déclarer vendre ou donner sa voiture. Il s’affiche à l’écran « Pour Terminer » à la fin de la démarche. Toutefois, le code de cession n’est uniquement visible à l’écran, il ne figurera sur aucun document obtenu à la fin de procédure. Il est donc indispensable de bien le noter au risque de ne pas pouvoir le récupérer ultérieurement. Ensuite, vous devez transmettre ce code à l’acquéreur pour lui permettre de faire la carte grise à son nom dans les 30 jours suivant l’achat.
Lors de la demande de carte grise en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés, le nouveau propriétaire devra renseigner ce code de cession alphanumérique pour pouvoir accéder au service. Cartegrise.com vous propose une alternative fiable et sécurisé pour enregistrer la vente de votre véhicule en toute simplicité sans passer par l’ANTS !
