Les véhicules du personnel des Forces Françaises stationnées en Allemagne (FFSA) sont équipés de plaques d’immatriculation bleues. Il en est de même des véhicules du personnel militaire basé dans les zones frontalières entre la France et l’Allemagne. Les soldats tout comme le personnel civil (enseignants, trésor public, etc.) peut bénéficier du régime spécifique des plaques d'immatriculation bleues.
La plaque d’immatriculation bleue porte le numéro d’immatriculation spécifique au corps militaire concerné. Ce numéro est inscrit sur la plaque bleue en lettre bâton de couleur argentée. Depuis 2017, les numéros d’immatriculation des Forces Françaises stationnées en Allemagne commencent par « RF ». Les informations renseignées doivent être parfaitement lisibles pour permettre l’identification du véhicule.
A l’instar des autres plaques d’immatriculation, les plaques d’immatriculation bleues doivent respecter les normes et dimensions fixées par le Code de la Route. La taille de la plaque bleue ainsi que le nombre nécessaire doit bien évidemment correspondre au type de véhicule.
Le numéro de réception communautaire renseigné en case K de la carte grise certifie la conformité du type de véhicule aux exigences et standards européens. Il permet d’identifier entre autres quel pays membre de l’Union européenne a délivré la réception CE.
En effet, le numéro de réception communautaire est une suite alphanumérique composée de 4 parties, séparées d’astérisques. Les deux premiers caractères indiquent le pays émetteur, suivi du numéro de la directive européenne. Ensuite, vient un nombre séquentiel de 4 chiffres qui indique le nombre de réception et finalement, l’identifiant de l’extension.
Le numéro de réception communautaire conjointement au Code National d’Identification du Type (CNIT) permet l’immatriculation du véhicule dans tous les pays membres de l’UE.
L’agence Nationale des Titres Sécurisés ou ANTS est un établissement administratif public sous tutelle du Ministère de l’Intérieur. Depuis sa création en 2007, il lui incombe la gestion des différents titres sécurisés (permis de conduire, carte nationale d’identité, passeport, carte grise), d’assurer leur production ainsi que la transmission des données associés. Son siège se situe à Charleville-Mézières qui n’accueille toutefois pas de public. Depuis la réforme des préfectures en novembre 2017, l’agence est le seul service de L’État habilité pour le traitement notamment des demandes de carte grise. Ces démarches doivent désormais se faire en ligne.
Un numéro de série spécifique est attribué à chaque véhicule produit. Ce numéro qui est également appelé numéro VIN (Vehicle Identification Number) permet non seulement d’identifier le véhicule, mais également le constructeur ou le marché de destination. En effet, le numéro de série a été normalisé en 1981.
Ce code alphanumérique est composé de 17 caractères. En plus du constructeur et du marché de destination, le numéro de sérié fourni des informations sur le modèle, la carrosserie, l’année modèle ou le lieu de production.
Dans les pays de l’Union Européenne, le numéro de série d’un véhicule est indiqué en case E du certificat d’immatriculation.
Un titre de circulation permet le déplacement libre d’une personne ou d’un bien. Un badge ou laisser-passer pour une zone restreinte (aéroport par exemple), un titre de séjour ou un certificat d’immatriculation sont considérés comme des titres de circulation. Ces titres de circulation sont des permis de circulation dans des endroits soumis à autorisation d’accès. Par conséquent, leur détention devient obligatoire. Le titre de circulation doit comporter un certain nombre d’information souvent spécifiques au titre devant permettre l’identification de son détenteur.
Ainsi, le certificat d’immatriculation est le titre de circulation d’un véhicule lui permettant de circuler sur la voie publique. Il doit comporter les informations concernant le véhicule et son propriétaire. Dans l’objectif de garantir l’identification correcte, le titre de circulation doit être mis à jour en cas de changement de situation.
La LOA ou location avec option d’achat permet d’acquérir un véhicule sans avoir recours au crédit automobile classique. Le contrat de LOA prévoit l’achat de la voiture par un organisme de financement qui le loue à l’utilisateur. Celui-ci devra s’acquitter d’un loyer mensuel sur une durée définie pour pouvoir l’utiliser. A la fin de la LOA, l’utilisateur peut acheter la voiture à sa valeur de rachat ou valeur résiduelle. Comme pour toute autre forme de financement, l’organisme de financement est titulaire de la carte grise. L’utilisateur est le locataire indiqué en case C.3 du certificat d’immatriculation. En tant que locataire, il ne peut pas vendre le véhicule.
Issu du raffinage du pétrole, le gazole, gasoil ou diesel est un fioul léger et un hydrocarbure fossile. Le gazole est le carburant utilisé pour les moteurs à allumage par compression ou moteur Diesel, inventé par Rudolf Diesel. Lors de sa combustion, le gazole produit une grande quantité d’oxydes d’azote et de particules fines. Compte tenu de leur nocivité pour la santé et notamment le système respiratoire, le gazole est fortement taxé dans de nombreux pays contrairement à la France. En effet, le gazole a longtemps été moins taxé que l’essence en France. Cet écart de fiscalité est progressivement résorbé depuis plusieurs années avec un alignement de taxation prévu pour 2021.
Vu son impact sur l’environnement et la santé des citoyens, les véhicules roulant au gazole sont interdits dans de plus en plus de villes française. L’objectif de ces restrictions de circulation est une interdiction totale des véhicules diesel en ville entre 2024 et 2030.
L’abréviation du gazole sur la carte grise est GO, renseigné en case P.3. Il impacte le coût du certificat d’immatriculation comme le malus écologique en fonction des émissions de CO2. Il influe également sur la catégorie de Crit’Air applicable et indispensable dans les Zones à Circulation Restreinte (ZCR).
La carrosserie VTTE, renseignée en case J.3 de la carte grise, désigne les cyclomoteurs carrossés à trois-roues ou voiturettes. Le genre national des véhicules concernés par la carrosserie VTTE est CYCL pour les cyclomoteurs à trois-roues. La disposition des trois-roues dépend du modèle : deux-roues à l’avant et une à l’arrière ou une roue à l’avant et deux à l’arrière. Les modèles de triporteurs à moteur à deux-roues à l’arrière sont les plus répandus.
Ces triporteurs à moteurs sont des véhicules utilitaires dérivés d’un cyclomoteur. La cylindrée de ces cyclomoteurs carrossés VTTE ne dépasse pas 50 cm3. A l’instar des autres cyclomoteurs, la vitesse maximale d’un VTTE ne doit pas dépasser 45 km/h. Ils sont par ailleurs soumis aux mêmes obligations que les scooters 50 cm3.
Par conséquent un VTTE doit être immatriculé pour pouvoir circuler sur la voie publique. Son propriétaire doit également être en possession du permis AM s’il est né après le 1er Janvier 1988.
Le renouvellement de la carte grise devient obligatoire dès qu’un changement intervient sur la situation administrative du véhicule ou du propriétaire. Les démarches d’immatriculation de renouvellement doivent être effectuées dans un délai maximal d’un mois pour la plupart.
Certains certificats d’immatriculation ne disposent qu’une durée de validité limitée. Il s’agit notamment du certificat provisoire d’immatriculation en WW dont la durée de validité est limitée à 2 mois. Le renouvellement se fait par tacite reconduction de 2 deux mois. Toutefois, il ne peut être renouvelé qu’une seule fois.
Le W garage des professionnels de l’automobile nécessite également un renouvellement annuel. En effet, le W garage est attribué pour l’année calendaire. Son renouvellement doit avoir lieu entre novembre et décembre.
Le bridage est une technique mécanique pour réduire la puissance d’un moteur. Il concerne principalement les deux-roues pour lesquels l’autorisation de conduire dépend de la puissance du moteur et la vitesse du véhicule. En bridant une moto trop puissante, il peut être possible de l’adapter à une certaine catégorie de permis de conduire.
Le bridage d’une moto intervient généralement par la pose de brides dans le moteur, mais celle-ci peuvent également être posées dans le pot d’échappement. Le tout dans l’objectif de réduire la vitesse maximale de la moto ou du cyclomoteur. Certains bridages sont faits directement en usine comme par exemple sur les scooters 50 cm3 pour que le cyclo ne dépasse pas 45 km/h et soit accessible avec un permis AM.
D’autres bridages sont effectués par des professionnels homologués. Cette action a pour objectif de brider une moto grosse cylindrée afin qu’elle puisse être conduite par un jeune permis. Toutefois, pour être autorisée à un permis A2, la puissance initiale de la moto de doit pas dépasser 70 kW.
Brider un deux-roues modifie ses caractéristiques techniques. Il est donc obligatoire de mettre à jour la carte grise du véhicule. Pour pouvoir demander le changement des caractéristiques technique, le professionnel homologué doit vous fournir un certificat de bridage, document indispensable.
