En France, les plaques d’immatriculation rouges sont réservées aux véhicules immatriculés en transit temporaire (TT). Il s’agit d’une immatriculation temporaire d’une durée minimale de 3 semaines, mais ne pouvant pas excéder un an. L’immatriculation en TT – tout comme les plaques d’immatriculation rouges – est réservée aux véhicules de tourisme, deux-roues de plus de 50 cm3 ou caravanes achetés neufs en France destinés à l’exportation. Lors de l’achat de ce type de véhicule, le propriétaire – qui doit être non-résident en France – bénéficie d’une exonération totale du paiement des droits et taxes.
Les plaques d’immatriculation TT portent le numéro d’immatriculation en caractères blancs sur fond rouge. La plaque d’immatriculation rouge indique également la date de fin de validité du régime « transit temporaire ». Cette date est inscrite à droite de la plaque rouge.
Tout comme une plaque d’immatriculation SIV normale, la plaque d’immatriculation rouge doit respecter les normes, standards et dimensions en vigueur en France.
Le Cerfa 13757*03 est intitulé « Mandat pour effectuer les formalités d’immatriculation auprès du ministre de l’intérieur ». Le mandat d’immatriculation doit être utilisé pour toute demande de carte grise auprès d’un professionnel habilité par l’Etat.
Il s’agit de la procuration qui l’autorise à effectuer les démarches de carte grise au nom du demandeur. Par conséquent, c’est le propriétaire du véhicule qui doit le compléter et signer. Le mandat d’immatriculation (Cerfa 13757*03) doit comporter les informations concernant le titulaire de la carte grise (mandant) et le mandataire (professionnel habilité). Il doit également définir la démarche d’immatriculation et renseigner le véhicule concerné.
La catégorie des poids lourds concerne les véhicules avec un PTAC supérieur à 3,5 tonnes. Ils sont destinés au transport de marchandises, d’animaux ou de personnes.
La conduite d’un poids lourd nécessite un permis de conduire adapté de catégorie C ou D en fonction de l’usage du véhicule. Celui-ci est également indispensable à l’obtention de la carte grise en cas d’enregistrement au nom d’un particulier.
En fonction du poids lourd, les règles de contrôle technique diffèrent. Un camion doit être présenté une fois par an à la visite technique périodique, tandis que la périodicité pour les bus est de 6 mois.
Le type d’un véhicule fait partie du code TVV (Type-Variante-Version) renseigné en case D.2 de la carte grise. Le type est défini par le constructeur du véhicule lors de l’homologation. Chaque type de véhicule peut ensuite être séparé en variantes pour lesquelles peuvent également exister différentes versions.
Le type est codifié par une suite alphanumérique propre à chaque constructeur. Le type rassemble tous les véhicules qui doivent disposer des mêmes éléments de construction définis (moteur, châssis, etc.). Par conséquent, le code du type peut être identique pour plusieurs véhicules différents.
Jusqu’au 31 décembre 2020, les voitures neuves ou d’occasions très puissantes pouvaient être soumis à un malus supplémentaire. En effet, cette taxe additionnelle voitures de fortes puissances s’appliquait aux véhicules de genre VP avec une puissance administrative supérieur ou égal à 36 CV fiscaux. Seuls les véhicules de collection étaient exonérés de ce malus.
Le barème de cette écotaxe prévoyait des tranches de 500 € par cheval fiscal supplémentaire. La taxe additionnelle des voitures de forte puissance était toutefois plafonnée à 8000 € ce qui correspondait à 51 chevaux fiscaux.
Comme la taxe CO2 des véhicules d’occasion, cette taxe > 36 CV a été supprimée en 2021
Le taux d’émissions de CO2 d’un véhicule est renseigné en case V.7 de la carte grise. Ce repère est d’ailleurs le même sur tous les certificats d’immatriculation de l’Union Européenne. Que le véhicule soit allemand, belge, espagnol, italien ou hollandais, la case V.7 indique le taux de CO2 émis.
La valeur indiquée dans la case V.7 impacte notamment le prix d’une carte grise pour un véhicule d’occasion importé. En effet, un malus écologique est susceptible de s’appliquer en fonction des émissions de CO2 indiqués en case V.7 du certificat d’immatriculation étranger.
Au niveau légal, un véhicule d’occasion est un véhicule « usagé ». C’est-à-dire, il a déjà été immatriculé et surtout conduit sur la voie publique. Le simple fait qu’un véhicule ait été immatriculé n’est pas suffisant pour le transformer en véhicule d’occasion. Un véhicule d’occasion a par conséquent un, voire plusieurs propriétaires précédents.
Toutefois, la définition fiscale d’un véhicule d’occasion diffère de cette définition légale. Ainsi, au droit fiscal, un véhicule d’occasion a plus de 6 mois ou/et parcouru plus de 6 000 km. Cette notion est particulièrement importante lors de l’importation d’un véhicule d’occasion.
La mise à jour de la carte grise d’un véhicule d’occasion est obligatoire. Les formalités d’immatriculation sont strictement encadrées par le Code de la Route.
En cas de certaines infractions, les forces de l’ordre ou le préfet peuvent décider, en accord avec le Code de la Route, de l’immobilisation d’un véhicule. La carte grise du véhicule est confisquée par les forces de l’ordre qui éditent une fiche d’immobilisation indiquant entre autres la nature de l’infraction (ou des infractions) commise(s).
Le non-respect du contrôle technique, la conduite en état d’ébriété, la non-conformité des plaques d’immatriculation ou une vitesse excessive peuvent par exemple conduire à une immobilisation. Un véhicule immobilisé doit être maintenu sur place ou à proximité, une mise en fourrière peut également suivre l’immobilisation du véhicule. L’entrave à l’immobilisation est d’ailleurs sanctionnable d’une amende de 3750 € et de 3 mois d’emprisonnement.
Le propriétaire doit se mettre en conformité afin de pouvoir demander la levée de l’immobilisation et récupérer son certificat d’immatriculation. Il s’agit par exemple d’effectuer le contrôle technique ou le changement de titulaire et d’en fournir la preuve à l’instance ayant prononcé l’immobilisation.
Le Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) représente la carte grise provisoire. Il permet de circuler avec le véhicule pendant 1 mois sur le territoire français. Un CPI comporte les mêmes informations que la carte grise définitive.
Depuis l’entrée en vigueur du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) en 2009, un Certificat Provisoire d’Immatriculation est délivré dans certains cas uniquement. En effet, l’édition d’un CPI dévient indispensable lorsqu’un véhicule n’est pas encore connu dans le SIV. Il s’agit par exemple des véhicules encore immatriculés dans l’ancien système FNI qui sont automatiquement mutés vers le SIV lors d’une démarche d’immatriculation. Un Certificat Provisoire d’Immatriculation sera également délivré aux véhicules neufs, modifiés ou importés. Le CPI permet d’ailleurs l’obtention des plaques d’immatriculation.
La carte grise étant obligatoire pour pouvoir circuler avec un véhicule, en cas de perte et après validation de la demande de duplicata, un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) est également fourni.
Par définition, le genre national d’un véhicule est une classification française. Ainsi, en fonction de la catégorie européenne et de l’usage du véhicule, un genre national lui est attribué. Celui-ci figure ensuite codifié en case J.1 de la carte grise.
Le genre national d’un véhicule impacte directement sur le coût du certificat d’immatriculation. Mais il influence également sur certaines obligations comme le contrôle technique et les intervalles des visites techniques périodiques. Le genre d’un véhicule peut également jouer un rôle pour la catégorie de permis de conduire indispensable à sa conduite (et son immatriculation).
