Par définition, un vélo électrique est une bicyclette équipée de pédales, d’un moteur électrique auxiliaire et – dans la plupart des cas – d’une batterie rechargeable en tant que source d’énergie. On distingue deux catégories de vélos électriques : les vélos à assistance électriques (VAE) et les « speedbikes ».
Les VAE sont des vélos équipés d’une assistance électrique avec une puissance maximale de 250 W. Cette assistance ne s’active uniquement lors du pédalage et se coupe automatiquement au-delà de la vitesse maximale de 25 km/h. Cette catégorie de vélo électrique n’est pas soumise à l’obligation d’immatriculation ni d’assurance.
Les vélos électriques disposant d’un moteur d’une puissance maximale de 1000 W avec une vitesse maximale de 25 km/h font partie de la catégorie L1e-a. Il en est de même pour les vélos électriques rapides (speedbike) développant une vitesse maximale de 45 km/h qui appartiennent à la catégorie L1e-b. Considérés comme des cyclomoteurs, ces types de vélo électriques sont soumis à homologation et obligation de carte grise. Ces vélos électriques doivent également être assurés.
Un quad est un véhicule motorisé à 4 roues non-couvert. Les quads sont des véhicules tout-terrain disposant d’un ou de deux places assises. Initialement à vocation utilitaire, le quad s’est également transformé en véhicule de loisir ou de sport. Il existe désormais de nombreux modèles de quad homologués pour la route. Dès lors, l’immatriculation du quad dévient obligatoire. Un quad immatriculé devra également être équipé d’une plaque d’immatriculation à l’arrière.
Le genre national des quads homologués, indiqués en case J.1 de la carte grise, est « QM ». Ensuite, les quads sont classés en quad léger et quad lourd en fonction de leur cylindrée et leur vitesse maximale. Ce classement impacte notamment la catégorie de permis de conduire indispensable pour conduire et immatriculer le quad. En effet, les quads légers répondent aux mêmes critères que les cyclomoteurs 50 cm3, ainsi le BSR ou le permis AM sont suffisent pour la conduite et l’immatriculation. Toutefois, le permis B est obligatoire pour conduire ou obtenir la carte grise d’un quad lourd.
La dénomination commerciale d’un véhicule est renseignée en case D.3 de la carte grise. Il s’agit en effet du modèle d’une voiture (2008, Clio, Sandero, etc.), d’une moto (CB500, Z1, Street Triple, etc.), d’une camionnette (Trafic, Transit, Transporter, Boxer, etc.) ou tout autre type de véhicule. L’emplacement de la dénomination commerciale sur la carte grise est par ailleurs normalisé dans l’Union Européenne : elle se trouve toujours au repère D.3.
Le constructeur détermine la dénomination commerciale d’un véhicule lors de sa réception communautaire. Ainsi, elle figure sur le certificat de conformité CE qui servira à sa première immatriculation en France.
Le genre national CAM correspond à la catégorie des poids lourds de type camion. Il s’agit d’un véhicule utilitaire d’un PTAC supérieur à 3,5 tonnes destiné au transport de marchandises. La conduite d’un camion, tout comme son immatriculation, exige un permis de catégorie C.
Le sigle CAM en case J.1 de la carte grise a un impact sur le prix de cette dernière. En effet, le calcul du coût de l’immatriculation d’un camion est soumis à des règles spécifiques. Le montant de la taxe régionale, calculé en fonction de la puissance administrative du CAM, bénéficie d’une réduction de 50 % quel que soit son âge. Ensuite, s’applique une taxe additionnelle pour la formation professionnelle dans les métiers des transports routiers. Celle-ci dépend du PTAC du CAM ou Camion. A cela s’ajoutent la taxe fixe et la redevance d’acheminement.
D’une manière générale, le mandat est une procuration. En effet, en donnant mandat, une personne – appelée mandant – conclut un contrat avec une deuxième personne, le mandataire. Ainsi, par ce mandat, le mandataire obtient le pouvoir de faire une chose définit par le mandat pour le mandant.
Pour l’immatriculation d’un véhicule, le mandat devient obligatoire dès qu’un professionnel de l’automobile est chargé d’effectuer les démarches pour le compte du propriétaire. Ce document a été normalisé par un formulaire Cerfa officiel, portant le numéro 13757.
Tout véhicule immatriculé doit être équipé de plaques d’immatriculation. Celles-ci doivent être conformes aux normes et standards en vigueur et respecter bien sûr la législation. Cette obligation concerne également les véhicules de collection. Toutefois, de par leur statut de pièces du patrimoine industriel, les véhicules de collection bénéficient d’une certaine tolérance concernant leurs plaques d’immatriculation.
En effet, afin d’accentuer leur caractère historique, les plaques d’immatriculation des véhicules de collection peuvent reprendre les caractéristiques d’antan. Ainsi, il est toléré d’équiper son véhicule avec des plaques d’immatriculation noire avec écriture argenté ou même d’utiliser des formats correspondants au support de plaque (format américain par exemple).
L’arrêté du 7 novembre 2014 fixe le cadre réglementaire concernant l’adaptation réversible de série de certains types de véhicules. Ainsi, le constructeur d’un véhicule peut déclarer l’adaptabilité réversible d’un véhicule de tourisme (VP) en VASP. La carrosserie renseignée en J.3 de la carte grise sera dans ce cas « Deriv VP ».
Il s’agit en effet de la possibilité prévue par le constructeur, de poser un équipement spécifique pour un usage et une durée déterminée. Cet équipement pourra être retiré pour rendre le véhicule de nouveau conforme à son type d’origine. Cette adaptation réversible de série est uniquement limitée aux transformations VP – VASP.
La modification d’un VP en VASP Deriv VP doit être enregistrée sur la carte grise de celui-ci dans les 30 jours suivants l’adaptation. Celle-ci doit par ailleurs être faite par un professionnel agréé par le constructeur afin de pouvoir délivrer une attestation d’adaptation réversible de série. Ce document est obligatoire pour obtenir la carte grise Deriv VP.
CO2 est la formule chimique du dioxyde de carbone, également appelé gaz carbonique. Il s’agit d’un gaz qui n’a ni couleur ni odeur, mais un coût toutefois piquant.
Faisant partie de manière fondamentale dans le cycle du carbone de notre planète, il est – entre autres – produit par la combustion des énergies fossiles comme le gaz naturel, le pétrole et le charbon. L’industrialisation massive du 21. Siècle a notamment conduit à une forte augmentation du CO2, considéré comme un des gaz à effet de serre importants et en partie responsable du réchauffement climatique.
C’est par ailleurs son impact néfaste sur l’environnement qui a incité les différents gouvernements de lutter activement contre les émissions de CO2. En France, l’achat d’une voiture neuve polluante sera par exemple pénalisé par l’application d’un malus écologique lors de son immatriculation. Celui-ci est calculé en fonction du taux d’émission de CO2 du véhicule et du barème en vigueur le jour de l’enregistrement de la carte grise.
Le type de carburant d’un véhicule est renseigné en case P.3 de sa carte grise. Différents codes ont été attribués à chaque type de carburant. Ainsi, le code ES par exemple (en case P.3) signifie que le véhicule roule à l’essence. D’autres types de carburants sont codifiés GO (Gazole), EL (Electricité), FE (Super-éthanol), EE (hybride essence-électricité) ou GP (GPL) pour en citer que quelques-uns.
Le type de carburant impacte directement le prix de la carte grise du véhicule. En effet, une carburation dite « propre » peut conduire à une exonération partielle voir totale lors de l’immatriculation. Selon le type de carburant, le taux d’émissions de CO2 varie, influant ainsi sur le montant de malus écologique éventuellement applicable.
La TVS est une taxe applicable aux véhicules utilisés ou possédés par une société qui ne sont pas destinés à un usage commercial ou au transport de marchandises. Elle concerne donc les véhicules avec des caractéristiques techniques qui les destinent principalement voire exclusivement au transport de personnes. La TVS s’applique sur ce type de véhicule même si l’utilisation se fait uniquement à des fins professionnelles. Les véhicules utilitaires ou conçus pour un usage commercial ou industriel ne sont par conséquent, pas soumis à la TVS. La TVS est une taxe applicable aux véhicules utilisés ou possédés par une société qui ne sont pas destinés à un usage commercial ou au transport de marchandises. Elle concerne donc les véhicules avec des caractéristiques techniques qui les destinent principalement voire exclusivement au transport de personnes. La TVS s’applique sur ce type de véhicule même si l’utilisation se fait uniquement à des fins professionnelles. Les véhicules utilitaires ou conçus pour un usage commercial ou industriel ne sont par conséquent, pas soumis à la TVS.
La déclaration de la TVS tout comme son paiement dépendent du régime de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) de la société. La société doit déclarer les véhicules possédés ou mis à disposition des employés ou dirigeant durant la période d’imposition (du 1er janvier au 31 décembre chaque année). La déclaration et le paiement doivent être faits au mois de Janvier de l’année calendaire suivante.
Le montant de la taxe sur les véhicules de société est calculé en suivant des barèmes spécifiques et en fonction des caractéristiques du véhicule concerne. Vous trouverez tous les barèmes et explications concernant le calcul de la TVS un peu plus bas sur cette page.
